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Dettes fiscales : 11 000 milliards de dinars à assainir


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La dette fiscale s’élevait à environ 3 500 milliards de dinars, en 2015, alors que les restes à recouvrer par l’administration fiscale au titre des amendes judiciaires avoisinaient les 7500 mds DA. C’est ce qu’a indiqué, jeudi dernier, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, devant les membres de la commission des finances de l’APN. «Quand on parle de 11 000 mds DA de restes à recouvrer, il ne faut pas imaginer que l’administration fiscale est en train de les regarder sans rien faire ! La dette fiscale effective tourne autour de 3500 mds DA, alors que le reste est surtout constitué d’amendes judiciaires portant sur des banques et entreprises dissoutes», a expliqué le ministre. Un rapport de la Cour des comptes révèle que ces restes à recouvrer étaient de 11 039,53 mds DA à fin 2015, dont 10 207,34 mds DA déjà enregistrés à fin 2014 et 874,95 mds DA enregistrés au cours de 2015. Les restes à recouvrer représentent notamment le cumul des amendes judiciaires ainsi que les dettes des entreprises publiques dissoutes et qui ont été effacées. Sur l’ensemble de ces amendes, 5 295,58 mds DA concernent la Banque commerciale et industrielle d’Algérie (BCIA), selon la Cour des comptes. Interrogé par un député pour savoir si le gouvernement avait l’intention d’assainir cette situation en décidant l’annulation, par la justice, des dettes fiscales dont le recouvrement s’avère impossible, étant par exemple en lien avec des entreprises dissoutes ou remontant à plusieurs décennies, le ministre a jugé nécessaire une telle réflexion. [h=5]R. E.[/h]

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