Jump to content

Déchéance de nationalité


Recommended Posts

Le Conseil Constitutionnel a validé la proposition de déchéance de nationalité...

Je trouve que c'est une bonne mesure, je ne serais pas plus riche à la fin du mois...

J'attends de voir ce qu'obtiendra Nadjet Vallaut-Belkacem, sa prestation d'hier soir valait son pesant d'or, l'espèce de philosophe en a pris plein la tronche...

Link to post
Share on other sites
  • Replies 164
  • Created
  • Last Reply

Top Posters In This Topic

T'en penses quoi de la déchéance pour les sombres individus qui seront sanctionnés ?:)

 

.............n'a pas à se mêler des affaires intérieures Françaises seulement il considère que l'Algérie devrait faire pareil sur certains cas avérés de trahison (que ça relève de l'islamisme ou du berbérisme) !

Link to post
Share on other sites
.............n'a pas à se mêler des affaires intérieures Françaises seulement il considère que l'Algérie devrait faire pareil sur certains cas avérés de trahison (que ça relève de l'islamisme ou du berbérisme) !

 

Herr Doctor ça y est t'es reparti à l'envers...

 

Il m'avait pourtant semblé que tu te mêlais de tout...

 

La France, bien que ce ne soit plus le cas, a été ton pays jusqu'en 62 !

 

Je me trompe si mon petit doigt me dit que tu parles de ceux qui n'adorent pas Allah et qui sont les premiers à avoir pris les armes contre les colons...

 

Et peut-être bien que tu parles de moi ton frère kabyle...

Link to post
Share on other sites

Déchéance de nationalité d'un djihadiste validé par le Conseil constitutionnel

 

PHOcbc92974-a2e4-11e4-9fce-e6fb46dc3adc-805x453.jpg

 

L'avocat d'Ahmed Sahnouni soutenait qu'une telle mesure créait une inégalité face à la loi entre Français et binationaux. Les Sages en ont décidé autrement.

 

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi, la déchéance de nationalité française décrétée en mai dernier par le gouvernement à l'encontre d'Ahmed Sahnouni. Né Marocain à Casablanca en 1970, naturalisé Français le 26 février 2003, cet homme a été condamné en 2013 à 7 ans de prison pour des faits de terrorisme. Son avocat contestait la validité du décret par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC): le Conseil d'État a transmis celle-ci au Conseil constitutionnel, qui a donc statué en défaveur du demandeur.

 

Pour pouvoir être déchu de sa nationalité française, il faut impérativement disposer d'une autre nationalité - ce qui est le cas de M. Sahnouni -, car la France, liée par plusieurs conventions internationales, ne peut pas créer des apatrides. Cette mesure reste, cependant, très rare: une vingtaine de cas depuis 1990. Mais les attentats de janvier ont relancé le débat sur la nationalité et la peine d'indignité nationale.

 

«Des actes incompatibles avec la qualité de Français»

 

Le Conseil constitutionnel accepte donc qu'un délinquant ou criminel jouissant de la binationalité soit plus sévèrement réprimé, pour les mêmes faits, qu'un Français, ce qui assouplit la notion d'égalité devant la loi. Pour les juristes qui défendaient cette position, les terroristes, contrairement aux délinquants de droit commun, s'excluent, de par leurs agissements, de la communauté nationale. Dès lors, les dispositions de l'article 25 du Code civil s'appliquent après, notamment, condamnation pénale pour crime ou délit «constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou constituant un acte de terrorisme», mais aussi si l'intéressé «s'est livré au profit d'un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France». Ces mêmes juristes estiment qu'il n'est pas illégitime pour l'État, confronté à l'auteur d'actes de terrorisme ou de haute trahison, de se montrer plus sévère à l'égard de celui à qui il avait accordé la nationalité française qu'à un autre, né français.

 

Source Le Figaro

Link to post
Share on other sites
je vous avoue que je suis dubitative. Nos enfants ne cessent pas d'être les nôtres sous prétexte qu'ils ont fait quelque chose de grave, voire , gravissime...

 

 

On leur enlève une étiquette et tout le monde est content, évidemment que nos enfants restent nos enfants...

 

Ils sont sanctionnés c'est normal, ils ont franchi les limites, tu ne peux pas te renier toi même, si?

 

Mais tu peux les sortir de la marelle...

 

Moi je suis français d'origine algérienne, ça c'est pour le cinéma officiel (je suis nominé)en réalité je suis citoyen du monde, apatride...:)

Link to post
Share on other sites

Je la trouve d'une injustice incroyable!

Non pas par le principe, car un homme qui n'a pas de respect pour la vie humaine et se proclame main du juste mériterait les pires des châtiments!

 

Je la trouve injuste car une fois, elle ne sanctionne que les bi-nationaux et ceux qui ont acquis la Nationalité par naturalisation ...

 

On n'est plus dans la répression "positive" mais c'est tout bonnement le contraire, et cela ne dénote qu'une chose l'échec de toute une politique d'intégration, à commencer par la grande indifférence et cruauté avec laquelle elle a traitée les harkis, qui n'ont eu de choix que de la suivre...

 

L'échec d'une politique qui se voulait égalitaire; libre et fraternelle !

Link to post
Share on other sites
Guest George Bish

cette manœuvre existe dans differents pays, L’Arabie saoudite l'a pratiqué pour nombreux de ses ressortissants lors de sa guerre contre le terrorisme, l'exemple type est oussama benladin.

On peut comprendre que ces pays là se dérésponsabilisent et s’en lavent les mains de ce genre de personnes afin d'eviter d'etre pris pour des cibles plutard.

la communauté internationale.. elle oeuvre contre ce genre de procédé qui est responsable de la creation d'apatrides.

Link to post
Share on other sites
cette manœuvre existe dans differents pays, L’Arabie saoudite l'a pratiqué pour nombreux de ses ressortissants lors de sa guerre contre le terrorisme, l'exemple type est oussama benladin.

On peut comprendre que ces pays là se dérésponsabilisent et s’en lavent les mains de ce genre de personnes afin d'eviter d'etre pris pour des cibles plutard.

la communauté internationale.. elle oeuvre contre ce genre de procédé qui est responsable de la creation d'apatrides.

 

Ce qui forge le sentiment d'incapacité qui leur colle aux...:chut:

Link to post
Share on other sites
ce qui me tracasse c'est les qualifications pour les prochaines coupes du mondes :rolleyes:

sans les binatinonaux comme brahimi feghouli et consort wallah man choufouha :bawling::bawling:

 

ana tani loukan tmedli 100000 euro nweli nejri à quatre pattes :mdr:

Link to post
Share on other sites
ana tani loukan tmedli 100000 euro nweli nejri à quatre pattes :mdr:

 

Tu parles!

Ils vont jamais s'aventurer ...Avec leur nationalité, ils ont l'Europe dans les mains sans oublier les autres éventualités !

Avec ta nationalité, ils iront a Hassi Bahbah et encore!:mdr:

Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.


×
×
  • Create New...