ness250185 10 Posted May 4, 2011 Partager Posted May 4, 2011 bonsoir quelqu'un pourrait me dire s'il existe des accords juridique entre la france et l'algérie sur les biens immobiliers. mon beau pére étant decéder mon mari a hériter de la maison et du terrain en algerie mais etant remarier sa deuxieme femme voudrait nous poursuivre en justice en france (car elle veut revendre) alors que ce biens ce trouve en algerie. Peut-elle le faire ou pas? s'il vous plait j'attend vos réponse merci. Citer Link to post Share on other sites
karim75260 10 Posted May 4, 2011 Partager Posted May 4, 2011 bonsoir quelqu'un pourrait me dire s'il existe des accords juridique entre la france et l'algérie sur les biens immobiliers. mon beau pére étant decéder mon mari a hériter de la maison et du terrain en algerie mais etant remarier sa deuxieme femme voudrait nous poursuivre en justice en france (car elle veut revendre) alors que ce biens ce trouve en algerie. Peut-elle le faire ou pas? s'il vous plait j'attend vos réponse merci. Tu veux dire qu'il est polygame ? si c'est le cas il suffit d'envoyer ton acte de mariage à un juge en france et son second mariage sera annulé ... Citer Link to post Share on other sites
aynazppr75 29 Posted May 4, 2011 Partager Posted May 4, 2011 C'est la loi algérienne qui s'applique le terrain est en Algérie Citer Link to post Share on other sites
ness250185 10 Posted May 4, 2011 Author Partager Posted May 4, 2011 ok la loi algerienne s'applique donc elle ne peut rien nous faire en france. donc il n'y a pas d'accord entre ces deux pays en ce qui concerne l'immobiliers. Car elle nous envoie des recommander et un avocat a dit a mon mari que l'on devait y repondre. Alors que tout devrai se faire en algerie nan? Citer Link to post Share on other sites
ness250185 10 Posted May 4, 2011 Author Partager Posted May 4, 2011 c'est mon beau pére qui c'est remarié non mon mari. Citer Link to post Share on other sites
karim75260 10 Posted May 4, 2011 Partager Posted May 4, 2011 C'est la loi algérienne qui s'applique le terrain est en Algérie Oui certes ... mais la loi algérienne n'exclue pas la "deuxieme" épouse d'un héritage ... Citer Link to post Share on other sites
aynazppr75 29 Posted May 4, 2011 Partager Posted May 4, 2011 Mariage ou pas mariage c'est le lieu du terrain immobilier donc c'est la loi algérienne, la femme peut être de Tombouctou, Paris ou New York ça change rien Citer Link to post Share on other sites
karim75260 10 Posted May 4, 2011 Partager Posted May 4, 2011 Mariage ou pas mariage c'est le lieu du terrain immobilier donc c'est la loi algérienne Oui je sais bien ... mais dans la loi algérienne la deuxieme femme à le droit de réclamer sa part du gâteau ... Citer Link to post Share on other sites
aynazppr75 29 Posted May 4, 2011 Partager Posted May 4, 2011 Oui je sais bien ... mais dans la loi algérienne la deuxieme femme à le droit de réclamer sa part du gâteau ... Pour l'héritage je sais pas exactement parce que faut voir l'affaire, mais la loi française n'a rien à voir la dedans. Citer Link to post Share on other sites
ness250185 10 Posted May 4, 2011 Author Partager Posted May 4, 2011 biensur elle a le droit a sa part c'etait sa deuxieme femme mais elle veut vendre et nous nous voulons gardé la maison mais elle fait toute ses demarche en france alor que le bien et en algerie Citer Link to post Share on other sites
aynazppr75 29 Posted May 4, 2011 Partager Posted May 4, 2011 biensur elle a le droit a sa part c'etait sa deuxieme femme mais elle veut vendre et nous nous voulons gardé la maison mais elle fait toute ses demarche en france alor que le bien et en algerie Elle passera par un avocat algérien c'est tout, mais le jugement aura lieu en Algérie. Citer Link to post Share on other sites
karim75260 10 Posted May 4, 2011 Partager Posted May 4, 2011 biensur elle a le droit a sa part c'etait sa deuxieme femme mais elle veut vendre et nous nous voulons gardé la maison mais elle fait toute ses demarche en france alor que le bien et en algerie Elle a le droit .... Sa requête sera transmise à la justice algérienne. Pour l'état civile Français, il n'existe qu'une seule épouse ... Citer Link to post Share on other sites
ness250185 10 Posted May 4, 2011 Author Partager Posted May 4, 2011 ok je vous remercie pour vos réponses, cela m'a bien aider. Citer Link to post Share on other sites
karim75260 10 Posted May 4, 2011 Partager Posted May 4, 2011 ok je vous remercie pour vos réponses, cela m'a bien aider. Bon courage ...... Citer Link to post Share on other sites
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