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Mariage annulé par des parents!


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Admirable, je crois vraiment que tu te trompes... Parce que je pense que les tribunaux de la charia sont très défavorables aux droits des femmes et pour être honnête, dire que je n'y suis pas favorable veut dire que j'y suis opposée pour la France (sur le forum, j'ai toujours peur de dire des choses trop brutales et de froisser). Et je n'ai pas du tout aimé la manière dont un tribunal français a interprété le droit de cette manière : pour moi, ce tribunal a bafoué les droits de cette jeune femme qui en France est censée pouvoir faire ce qu'elle veut de son corps sans qu'on la juge, et par là même, a envoyé un message très inquiétant à toutes les femmes. Il s'agissait de son intimité, d'une affaire privée qui aurait dû le rester. Je la plains beaucoup d'avoir subi cette humiliation.

 

La deuxième affaire est bien différente. Les parents ne gagneront pas.

 

 

Mais, je n'a jamais insinué le contraire. En tant que athée, il me serait burlesque de me prêter à la publicité d'une religion. Bien au contraire, à mon avis, l'intelligence humaine a eu raison des facondes de mages ou autres prophètes; à savoir de sbires de théologies qui ne tiennent pas la route.

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Admirable, je crois vraiment que tu te trompes... Parce que je pense que les tribunaux de la charia sont très défavorables aux droits des femmes et pour être honnête, dire que je n'y suis pas favorable veut dire que j'y suis opposée pour la France (sur le forum, j'ai toujours peur de dire des choses trop brutales et de froisser). Et je n'ai pas du tout aimé la manière dont un tribunal français a interprété le droit de cette manière : pour moi, ce tribunal a bafoué les droits de cette jeune femme qui en France est censée pouvoir faire ce qu'elle veut de son corps sans qu'on la juge, et par là même, a envoyé un message très inquiétant à toutes les femmes. Il s'agissait de son intimité, d'une affaire privée qui aurait dû le rester. Je la plains beaucoup d'avoir subi cette humiliation.

 

La deuxième affaire est bien différente. Les parents ne gagneront pas.

 

Dès qu'on parle de qualités essentielles, on entre dans le subjectif.

 

Et pour certains, il est vrai que la virginité est une qualité essentielle. Mais pourquoi ne pas accepter alors que d'être bonne cuisinière ou savoir chanter la Traviata est aussi une qualité essentielle pour d'autres.

 

J'ai horreur de ces lois fourre-tout

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Le mariage étant un contrat passé entre deux personnes, je ne vois pas pourquoi que l'état légifère sur des bases de qualités essentielles à part le fait de ne pas être précédemment mariés.

 

La presse française devrait se consacrer à demander des changements à la loi plutot que de parler d'un cas d'espèce en citant le nom des personnes concernées. D'ailleurs je me demande pourquoi les partis n'ont pas exigé le huis-clos.

 

Et que font les parents dans la décision de deux personnes adultes et consentantes. Ils devraient savoir que les enfants ne nous appartiennent pas. Ils nous sont prêtés pour qu'on les aime et qu'on en en fasse des citoyens adultes qui s'assument.

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Dès qu'on parle de qualités essentielles, on entre dans le subjectif.

 

Et pour certains, il est vrai que la virginité est une qualité essentielle. Mais pourquoi ne pas accepter alors que d'être bonne cuisinière ou savoir chanter la Traviata est aussi une qualité essentielle pour d'autres.

 

J'ai horreur de ces lois fourre-tout

 

A qui le dis-tu... Moi j'en ai surtout contre la manière rétrograde dont certaines lois sont interprétées. La virginité peut être une qualité essentielle (les choix individuels et intimes de chacun ne sont pas négociables, chacun a sa vision des choses et elle est respectable) mais ça ne devrait regarder que les couples et non les instances officielles. A partir du moment où la loi s'en mêle, il y a un grave danger pour les libertés individuelles des femmes.

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Vous n'y êtes pas je crois c'était l'époux qui a demandé la rupture du contrat de mariage parce que pour lui la virginité de sa future était une condition essentielle sans laquelle il ne se serait pas engagé. On peut donc considérer ça comme une tromperie du fait qu'elle lui ait caché qu'elle n'était plus vierge, c'est en cela que le jugement a porté. Sauf que la Cour d'appel a infirmé le jugement de 1ère instance en considérant que ce n'était pas une condition essentielle du conjoint au mariage ce que je peux comprendre, mais les 2 décisions se tiennent : 1 qui interprète le contrat de mariage sur la base du consentement et l'autre sur un motif d'ordre public.

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Juste pour Corriger une Autre imbécilité de mensonge qu´on nous livre..... Il n´y a jamais eu Obligation á fournir un Certificat de Virginité pour le mariage en Algérie, Seulement un bilan sanitaire qui permettent de limiter les maladies, alors les vicieux sexuels et frustrés de la société allez déballer les fantasmes de voyeurisme ailleurs que dans la société Algérienne

 

Toujours á associer Virginité á Vertue

 

J´espere de tout mon coeur qu´il y ait une maladie ou une contamination qui fera que toutes les Algériennes finiront pas Vierges ca fera bien des soucis aux crampés de la Matiére grise.

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Guest cerisecerise

moi aussi , je veux rappeler qu'aucune loi française ( il manquerait plus que cela :mdr::mdr::mdr:) ne demande à ce qu'une femme apporte un certificat de virginité!!!!!!!

pour ma part je trouve cela honteux que le type ait pu faire son cinéma devant des tribunaux en france ....enfin certaines personnes ont un besoin vital de se faire remarquer.....

ca me fait rappeler le type qui a pris 6 mois ferme (c'est assez rare en france d'avoir 6 mois avec sursis alors du ferme.....) car il a donné une gifle à un gynéco qui devait en urgence soigner sa femme....pourquoi la gifle? personne d'autre que lui ne regarde le vagin de madame....quitte à ce qu'elle et le bébé meurent

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Notons pour rire que c'est Madame Rachda Dati, à l'époque Gardien des Seaux, qui avait dans un premier temps approuvé l'annulation du maraige des "ch'tis" de Lille avant de se rétracter (sur ordre de Sarko) en invoquant une atteinte à la laïcité. Or, cette même Dame Dati avait aussi fait annulé son mariage!

______________________

 

Revenons donc à nos "ch'tis" époux. Les tribunaux français devaient résoudre la question délicate de savoir si la virginité peut être une condition subjectivement essentielle du mariage. Subjectivement au sens où, pour l'un des époux, une erreur sur cet élément ferait qu'il n'aurait pas conclu le mariage. Oui, ont dit les juges de Lille. Devant la Cour d'appel, l'époux a légèrement changé son fusil d'épaule : il n'invoquait plus le défaut de virginité mais le mensonge de l'épouse sur son passé sentimental. Comme l'expose magistralement Me Eolas rien n'y a fait. Les juges ont considéré qu'un tel mensonge ne pourrait être une condition subjectivement essentielle du mariage.

 

Cette question n'a tout simplement plus lieu d'être. Depuis 2000, les tribunaux ne mentionnent plus l'erreur sur les qualités essentielles de la personne comme un motif suffisant pour demander à un tribunal de prononcer la nullité d'un mariage. Seul le dol, soit le fait d'avoir été intentionnellement induit en erreur, peut être à l'origine d'une demande en nullité. Cela suppose que dès le départ, l'un des époux agisse avec l'intention de tromper l'autre sur une qualité essentielle. Une intention souvent impossible à trouver. Les faux vrais époux de Lille n'auraient donc pas pu obtenir d'un tribunal qu'il prononce la nullité de leur mariage. Même celle qui découvrirait que l'homme qu'elle a épousé a été condamné pour des infractions contre l'intégrité sexuelle ne peut obtenir la nullité du mariage.

 

 

 

Slt obole,le mariage des chtis a été annulé pour tromperie sur la marchandise.Il parait que la fille a dit à son fiancé qu'elle était vierge alors qu'elle ne l'était plus.

Je te pose une question obole:Tu vas chez un garagiste acheter une voiture neuve,quand tu es livré tu t'aperçois qu'elle a 100 000 KM,tu fais quoi?:mdr:

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Guest cerisecerise
Slt obole,le mariage des chtis a été annulé pour tromperie sur la marchandise.Il parait que la fille a dit à son fiancé qu'elle était vierge alors qu'elle ne l'était plus.

Je te pose une question obole:Tu vas chez un garagiste acheter une voiture neuve,quand tu es livré tu t'aperçois qu'elle a 100 000 KM,tu fais quoi?:mdr:

 

tu vas dans un garage, si tu réfléchis un peu, dans le contrat en gros centré il est écrit "vente d'un véhicule neuf".....mais là entre deux personnes, comment savoir ce qui a été dit ?

et puis ca ne m'étonne pas la comparaison d'un objet et de la femme....si maman t'as éduqué comme cela.....

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tu vas dans un garage, si tu réfléchis un peu, dans le contrat en gros centré il est écrit "vente d'un véhicule neuf".....mais là entre deux personnes, comment savoir ce qui a été dit ?

et puis ca ne m'étonne pas la comparaison d'un objet et de la femme....si maman t'as éduqué comme cela.....

 

 

 

Doucement cerisecerise,ma maman allah yer7amha m'a bien eduqué,ma réponse c'etait juste pour egayer le débat.Il faut bien rigoler un peu.

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Il s'agissait pas d'exiger un certificat de virginité qui d'ailleurs n'existe pas en France et serait illégal, il s'agissait pour l'époux d'une qualité essentielle du conjoint sans laquelle il ne se serait pas engagé on appelle ça un vice du consentement. Le point de droit c'est ça, et c'est ce qui a été infirmé en appel donc l'époux a été débouté.

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Guest cerisecerise
Il s'agissait pas d'exiger un certificat de virginité qui d'ailleurs n'existe pas en France et serait illégal, il s'agissait pour l'époux d'une qualité essentielle du conjoint sans laquelle il ne se serait pas engagé on appelle ça un vice du consentement. Le point de droit c'est ça, et c'est ce qui a été infirmé en appel donc l'époux a été débouté.

 

malheureusement l'artiste, des gynéco en France, attestent de la virginité...devine pour quelles femmes?

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Vous n'y êtes pas je crois c'était l'époux qui a demandé la rupture du contrat de mariage parce que pour lui la virginité de sa future était une condition essentielle sans laquelle il ne se serait pas engagé. On peut donc considérer ça comme une tromperie du fait qu'elle lui ait caché qu'elle n'était plus vierge, c'est en cela que le jugement a porté. Sauf que la Cour d'appel a infirmé le jugement de 1ère instance en considérant que ce n'était pas une condition essentielle du conjoint au mariage ce que je peux comprendre, mais les 2 décisions se tiennent : 1 qui interprète le contrat de mariage sur la base du consentement et l'autre sur un motif d'ordre public.

 

Encore une fois, tout est question de point de vue. Dans une république laïque idéale, la question de savoir si une femme doit dire la vérité sur sa virginité ne devrait même pas être débattue devant un tribunal en France si l'application des lois était bien faite.

 

JAMAIS on ne demandera à un homme de se justifier sur sa virginité. En tant qu'homme, il est compréhensible que tu ne comprennes pas ce qu'il y a d'extrêmement choquant là dedans mais en ce qui me concerne, cette décision m'a fait bondir au plafond, et il n'y a pas que moi que ça a fait bondir.

 

Heureusement qu'elle a été infirmée en appel... Encore heureux.

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Encore une fois, tout est question de point de vue. Dans une république laïque idéale, la question de savoir si une femme doit dire la vérité sur sa virginité ne devrait même pas être débattue devant un tribunal en France si l'application des lois était bien faite.

 

JAMAIS on ne demandera à un homme de se justifier sur sa virginité. En tant qu'homme, il est compréhensible que tu ne comprennes pas ce qu'il y a d'extrêmement choquant là dedans mais en ce qui me concerne, cette décision m'a fait bondir au plafond, et il n'y a pas que moi que ça a fait bondir.

 

Heureusement qu'elle a été infirmée en appel... Encore heureux.

 

 

 

Faut raisonner en juriste pas en moraliste c'est normal, l'erreur sur les qualités de la personne est un vice du consentement qui entraîne une nullité du contrat de mariage. La question c'est est ce que la non virginité peut entraîner la rupture du contrat ? La réponse est non

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Guest cerisecerise
Encore une fois, tout est question de point de vue. Dans une république laïque idéale, la question de savoir si une femme doit dire la vérité sur sa virginité ne devrait même pas être débattue devant un tribunal en France si l'application des lois était bien faite.

 

JAMAIS on ne demandera à un homme de se justifier sur sa virginité. En tant qu'homme, il est compréhensible que tu ne comprennes pas ce qu'il y a d'extrêmement choquant là dedans mais en ce qui me concerne, cette décision m'a fait bondir au plafond, et il n'y a pas que moi que ça a fait bondir.

 

Heureusement qu'elle a été infirmée en appel... Encore heureux.

 

je comprends ta réaction zazouu,

mais , devant les tribunaux de droit commun, tu ne peux pas censurer une allégation d'un individu avant les décisions du tribunal.....ce qui est choquant c'est la décision du tribunal de première instance qui aurait dû stopper la mascarade...qu'est-ce qui leur est passé par la tête d'avoir accepté cette argumentation,,??? j'en sais rien...oui c'est assez choquant

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Guest cerisecerise
Faut raisonner en juriste pas en moraliste c'est normal, l'erreur sur les qualités de la personne est un vice du consentement qui entraîne une nullité du contrat de mariage. La question c'est est ce que la non virginité peut entraîner la rupture du contrat ? La réponse est non

 

le problème est la réponse positive du trib. de premier ressort : pourquoi ont-ils accepté? le sais-tu?

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le problème est la réponse positive du trib. de premier ressort : pourquoi ont-ils accepté? le sais-tu?

 

 

 

Justement pour statuer sur le vice du consentement, le juge a considéré que la femme ayant induit son mari en erreur en lui disant qu'elle n'est plus vierge a rompu le contrat puisque en sachant ça le mari ne se serait pas marrié

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Guest cerisecerise
Justement pour statuer sur le vice du consentement, le juge a considéré que la femme ayant induit son mari en erreur en lui disant qu'elle n'est plus vierge a rompu le contrat puisque en sachant ça le mari ne se serait pas marrié

 

donc pour ces juges, la virginité fait partie des qualités essentielles d'une personne....c'est horrible, et comme par hasard, c'est pas du tout discriminatoire

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donc pour ces juges, la virginité fait partie des qualités essentielles d'une personne....c'est horrible, et comme par hasard, c'est pas du tout discriminatoire

 

Si tu achètes une voiture et le vendeur te stipules que c'est une première main et que ça été un facteur déterminant à l'achat et tu te rends compte en réalité que le véhicule est une troisième main, le contrat s'annule automatiquement car vice.

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Dans l'affaire des tourteraux marocains, c'est bien l'atteinte à la laïcité qui avait prévalue afin que pourvoi s'était activité. Pourtant, l'affaire avait tourné au burlesque puisque des deux mariés étaient d'accord de casser leur union conjugale.

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Guest cerisecerise
Si tu achètes une voiture et le vendeur te stipules que c'est une première main et que ça été un facteur déterminant à l'achat et tu te rends compte en réalité que le véhicule est une troisième main, le contrat s'annule automatiquement car vice.

 

encore un second kéké qui compare un individu à une voiture......

axil : au coin!!!

 

ps : en droit des contrats (d'objets) on ne parle de vices que pour les vices cachés ..... (législation européenne blabla...)

 

pps : vous avez reçu un manuel indiquant qu'une femme c'est une voiture ou quoi?

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encore un second kéké qui compare un individu à une voiture......

axil : au coin!!!

 

ps : en droit des contrats (d'objets) on ne parle de vices que pour les vices cachés ..... (législation européenne blabla...)

 

pps : vous avez reçu un manuel indiquant qu'une femme c'est une voiture ou quoi?

 

 

 

C'était du second degré !

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