Jump to content

Est ce qu'il y a une justice du foncier en Algérie ?


Recommended Posts

Nous ( ma famille très nombreuse) nous avons été squatté de notre terrain ( quelques dizaines d’hectares ) par certains indus occupants ... nous avons retrouvé dans des archives l'acte authentique dudit terrain , il a été acheté par notre ancêtre en 1883 ..., on a entamé une poursuite judiciaire )contre un des occupants ( squatteur) .. pas de gain de cause et on risque de perdre injustement ce terrain .

Link to post
Share on other sites
Nous ( ma famille très nombreuse) nous avons été squatté de notre terrain ( quelques dizaines d’hectares ) par certains indus occupants ... nous avons retrouvé dans des archives l'acte authentique dudit terrain , il a été acheté par notre ancêtre en 1883 ..., on a entamé une poursuite judiciaire )contre un des occupants ( squatteur) .. pas de gain de cause et on risque de perdre injustement ce terrain .

 

comment ca pas de gain de cause as tu eu un bon avocat es tu passé en justice ces occupants ont ils prouvé qu ils en etaient les proprietaires ? va voir les flics !

Link to post
Share on other sites
comment ca pas de gain de cause as tu eu un bon avocat es tu passé en justice ces occupants ont ils prouvé qu ils en etaient les proprietaires ? va voir les flics !

 

Non ces occupants n"ont rien de valable administrativement pour qu'ils prouvent qu'il s'agit de leur propriété ... ils ont des CP ( certificats de possession) qu'ils ont du falsifié à la mairie ..je crois qu" CP n'est plus valable pour pouvoir posséder un terrain .Tu as raison il faut des flics ou mieux des gendarmes

Link to post
Share on other sites

il faut d'abords aller au service du cadastre pour voir si le terrain est cadastré ou non

ensuite allez a l'agence fonciere pour voir aussi si le terrain est sous prorpeité.

ce n'est qu'ensuite allez au tribunal pour engager une procédure de nullité de ces fameuse acte de possession

meme si le terrain a été inscris et publié la lois est claire il faut que la periode soit de 30 ans pourque l'acte de proriété soit difinitivement inscris sur le non du prétendant.

avant 30 ans chacun peut engager une procédure de nulité de l'acte de propriété.

 

il ne faut pas parler avec des avocats car ils ne savent rien du technique tous savent divorse et maraige ils ne sont pas conpetant ils vont vous soutiré de l'argent pour rien d'autant leurs charabia en arabe tu ne comprendra rien de ce qu'ils écrivent meme les vraie arabes lIbanais ne déchiffrent rien l'arabe du FLN..

IL FAUT PARLER AVEC UN EXPERT GÉOMÈTRE ET LUI LIVRER L'AFFAIRE attention de tomber sur un arabisant

fait un bandage a la main et fait comme tu es blessé pour ne pas pouvoir écrire donnes une feuille et dit lui de t'ecrire un rendez vous en français.. si c'est un arabisant un géomètre avec faux diplôme il te sortira une excuse..

en algerie les faux diplome font ravage surtout dans le domaine de la justice

tu peux tomber sur ton ex copain un ex pompier a la retraite faisant fonction d'un avocat ce n'est pas du tout étonnant alors fait gaffe tu vas perdre de l'argent pour rien a moins d'aller a Tlemcen ou Blida ou Bedjaya ILS ONT DES COMPÉTENCE CAR DANS CEs REGIONS YA BEAUCOUP DE la propriété privé donc beaucoup de litige devant les tribuneaux les avocats savent tous les astuces lié a la proprité foncière

 

l'ouest algerien a partir de chlef etait tout pour les colons donc peut de cas de foncier agricole

Link to post
Share on other sites
il faut d'abords aller au service du cadastre pour voir si le terrain est cadastré ou non

ensuite allez a l'agence fonciere pour voir aussi si le terrain est sous prorpeité.

ce n'est qu'ensuite allez au tribunal pour engager une procédure de nullité de ces fameuse acte de possession

meme si le terrain a été inscris et publié la lois est claire il faut que la periode soit de 30 ans pourque l'acte de proriété soit difinitivement inscris sur le non du prétendant.

avant 30 ans chacun peut engager une procédure de nulité de l'acte de propriété.

 

il ne faut pas parler avec des avocats car ils ne savent rien du technique tous savent divorse et maraige ils ne sont pas conpetant ils vont vous soutiré de l'argent pour rien d'autant leurs charabia en arabe tu ne comprendra rien de ce qu'ils écrivent meme les vraie arabes lIbanais ne déchiffrent rien l'arabe du FLN..

IL FAUT PARLER AVEC UN EXPERT GÉOMÈTRE ET LUI LIVRER L'AFFAIRE attention de tomber sur un arabisant

fait un bandage a la main et fait comme tu es blessé pour ne pas pouvoir écrire donnes une feuille et dit lui de t'ecrire un rendez vous en français.. si c'est un arabisant un géomètre avec faux diplôme il te sortira une excuse..

en algerie les faux diplome font ravage surtout dans le domaine de la justice

tu peux tomber sur ton ex copain un ex pompier a la retraite faisant fonction d'un avocat ce n'est pas du tout étonnant alors fait gaffe tu vas perdre de l'argent pour rien a moins d'aller a Tlemcen ou Blida ou Bedjaya ILS ONT DES COMPÉTENCE CAR DANS CEs REGIONS YA BEAUCOUP DE la propriété privé donc beaucoup de litige devant les tribuneaux les avocats savent tous les astuces lié a la proprité foncière

 

l'ouest algerien a partir de chlef etait tout pour les colons donc peut de cas de foncier agricole

le terrain n'st pas encore cadastré

Link to post
Share on other sites
Non ces occupants n"ont rien de valable administrativement pour qu'ils prouvent qu'il s'agit de leur propriété ... ils ont des CP ( certificats de possession) qu'ils ont du falsifié à la mairie ..je crois qu" CP n'est plus valable pour pouvoir posséder un terrain .Tu as raison il faut des flics ou mieux des gendarmes

va voir du cote du CADASTRE

tout terrain est- enrejistre au cadastre

LUI NE TRICHE PAS

Edited by pmat
Link to post
Share on other sites

si le terrain n'est cadastré c'est simple tu va voir un géomètre et tu va faire le plan de masse

ensuite déposé ce plan au niveau du cadastre..

je ne sais pas la procédure mais y a une suite qui sera donné pour finaliser la possession en allant voir la l'agence foncière de la wilaya..c'est eux qui ridige l'acte de proriyé et qui font la publication ou?? je ne sais pas

renseigne toi avant dans les agences foncières ils vont te fournir la démarche a faire

bonne chance

Link to post
Share on other sites
si le terrain n'est cadastré c'est simple tu va voir un géomètre et tu va faire le plan de masse

ensuite déposé ce plan au niveau du cadastre..

je ne sais pas la procédure mais y a une suite qui sera donné pour finaliser la possession en allant voir la l'agence foncière de la wilaya..c'est eux qui ridige l'acte de proriyé et qui font la publication ou?? je ne sais pas

renseigne toi avant dans les agences foncières ils vont te fournir la démarche a faire

bonne chance

 

Salut,

Je pense que tu veux plutôt dire conservation foncière au lieu d'agence foncière.

Link to post
Share on other sites

je penses deja que s'ils ont un certificat de possession donc votre terrain n'est pas cadastré puisque pour avoir le certificat en question la mairie consulte les domaines et la conservation pour voir si le terrain en question est cadastrèe ou une proprietè de l'etat ,je pense que votre erreur a ete de ne pas faire une opposition quand le certificat de possession etait affichè a l'apc pendant trois mois je crois ,mnt pour les anciens actes il faut les cadastrer et aussi si c des actes republiques francaise ,ils sont pas valables ,il faut les traduire chez qq d’agréé mais une il faut les enregistrer chez le cadastre apres c a eux d'apporter les preuves que c leur terrain et faire opposition

Link to post
Share on other sites
si le terrain n'est cadastré c'est simple tu va voir un géomètre et tu va faire le plan de masse

ensuite déposé ce plan au niveau du cadastre..

je ne sais pas la procédure mais y a une suite qui sera donné pour finaliser la possession en allant voir la l'agence foncière de la wilaya..c'est eux qui ridige l'acte de proriyé et qui font la publication ou?? je ne sais pas

renseigne toi avant dans les agences foncières ils vont te fournir la démarche a faire

bonne chance

 

Merci de ton message , je crois que c'est la procédure que tu me décris qu'on va appliquer , on va voir un géomètre expert ..., le problème c'est que c'était un des squatteur qui allait entamer une enquête foncière et puis ( nous les propriétaires) on lui a fait une opposition , on l'a bloqué par le biais de la justice ...

Link to post
Share on other sites
je penses deja que s'ils ont un certificat de possession donc votre terrain n'est pas cadastré puisque pour avoir le certificat en question la mairie consulte les domaines et la conservation pour voir si le terrain en question est cadastrèe ou une proprietè de l'etat ,je pense que votre erreur a ete de ne pas faire une opposition quand le certificat de possession etait affichè a l'apc pendant trois mois je crois ,mnt pour les anciens actes il faut les cadastrer et aussi si c des actes republiques francaise ,ils sont pas valables ,il faut les traduire chez qq d’agréé mais une il faut les enregistrer chez le cadastre apres c a eux d'apporter les preuves que c leur terrain et faire opposition

 

C'est en effet compliqué parce que nos parents n'avaient pas fait d'opposition à l'époque où ces occupants s'installaient dans notre terrain ... c'est toujours comme ça chez les kabyles , les parents font des bêtises , négligent et puis c'est les enfants , les petits enfants qui payent les pots cassés :mad:

Link to post
Share on other sites
Sympa le topic orthographe et lexique :D

 

Bonsoir Peggy , comment ça va :) oui on parle d'orthographe , et pourtant c'est un sujet intéressant ( trop d'argent dans l'affaire :crazy: ) aide moi si tu peux , je te promets un petit lot dans ma (future) part si jamais on réussira à le récupérer ce trésor ;)

Link to post
Share on other sites
Bonsoir Peggy , comment ça va :) oui on parle d'orthographe , et pourtant c'est un sujet intéressant ( trop d'argent dans l'affaire :crazy: ) aide moi si tu peux , je te promets un petit lot dans ma (future) part si jamais on réussira à le récupérer ce trésor ;)

 

salut nono :o ça va merci et toi ?!

la solution est de zigouiller ce beau monde et prendre soin de quelques fonctionnaires véreux :o on discutera ma commission en privé :D

Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

×
×
  • Create New...