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je ne me souviens plus des indications mais tu as raison certainement ... je sais que pour les premiers étudiants étrangers que j'ai recutés en 2004 par là, j'étais en tort car je n'avais pas fait gaffe à tout cela ... j'avais reçu une belle lettre m'informant des conséquences (surtout une grosse amende) ...j'avais répondu très sincèrement que vu l'organisation interne de mon entreprise (une des plus grandes entreprises françaises ) , les dispositions concernant le travail des étudiants étrangers n'avaient pas été communiquées au service concerné ... et blabla ...c'était vrai en plus, rien n'était prévu par la procédure interne ... il n'y a eu aucune suite ... j'ai mis après un point d'honneur à rester dans les clous ...

 

c'est très courant ...on ne lit pas tout et je pense qu'ils ont l'habitude ... mais bon, la bonne foi, ne marche qu'une seule fois ...:confused:

 

ma bosse va me tuer!!

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si on est autorisé a travailler 20h/mois et 850h/an , mais on est soumis a une autorisation de travail, en général pour controler les heures et eviter qu'on travaille plus de 850h

 

oui c'est écrit ... les autres étudiants n'ont pas besoin d'une autorisation spéciale ... et peuvent travailler quelques heures en plus ... 10% de la durée annuelle selon les textes que j'ai mis

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oui c'est écrit ... les autres étudiants n'ont pas besoin d'une autorisation spéciale ... et peuvent travailler quelques heures en plus ... 10% de la durée annuelle selon les textes que j'ai mis

 

oui c'est ca, nous c'est 50% du temps de travail hebdomadaire et eux 60 %

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non mais je connais un cas ou la personne devait renouveler son titre de séjour comme elle n'avait pas finalisé son inscription universitaire la prefecture lui a donné un titre temporaire de septembre à decembre environ en attendant qu'elle leur complète les papiers qui prouvent son inscription pour l'année en cours.Je pense que Meli est dans ce cas de figure.

 

non non , je suis inscrite normalement à la fac j'ai un titre de séjour renouvlable tant que je suis inscrite à la fac, mais de ce coté mon dossier univesitaite est bien. je veux juste régler cette histoire de période de travail sans autorisation de travail, apres mon titre de séjour je peux le renouveler avec une prise en charge ou mes fiches de paies du stage. c'est juste que je dois régulariser cette situation , car par la suite toutes les fiches de paies que je dois fournir à l'administation je dois les accompagner de l'autorisation de travail qui va avec

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non non , je suis inscrite normalement à la fac j'ai un titre de séjour renouvlable tant que je suis inscrite à la fac, mais de ce coté mon dossier univesitaite est bien. je veux juste régler cette histoire de période de travail sans autorisation de travail, apres mon titre de séjour je peux le renouveler avec une prise en charge ou mes fiches de paies du stage. c'est juste que je dois régulariser cette situation , car par la suite toutes les fiches de paies que je dois fournir à l'administation je dois les accompagner de l'autorisation de travail qui va avec

 

melimelo, puisque tu avais des autorisations, donc tu connais la procédure ... bonne chance pour la suite

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Bin je pige pas en fait. L'employeur ne l'a pas demandée ?

 

Non, il ne l a pas demandé, lors de mon contrat précédant avec ce méme employeur c'est moi qui lui ai donnée sans qu 'il la demande..mais pour cette fois si je ne l'ai pas faite, j'etais dans une période trouble et j'ai un peu zappé..

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Bonsoir,

je suis nouvelle sur ce forum, je suis la en recherche d information en espérant de trouver réponse à ce qui me préoccupe. Je suis étudiante et je travaille à temps partiel depuis le 1er Août, le soucis est que je n ai pas demandé d autorisation de travail, pas par ignorance mais par négligence et en ne pensant pas que ça allait me couter cher par la suite. La je ne sais pas quoi faire, si je peux la demander d une façon rétroactive ou pas ? Et je zappe ce détail en renouvelant mon titre de séjours en utilisant une prise en charge à la préfecture ils ne vont pas le découvrir? Mais on m a dit qu après pour la demande de nationalité ça allait ressortir car ils font une enquête poussée.

merci de votre lecture et de vos réponses.

 

en tant qu'étudiante (donc avec visa étudiant) il me semble que tu as un quota d'heure annuel à ne pas dépasser pour le travail.

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sur le nombre d'heures j'ai tout réspécté, c'est juste que je n'ai pas demandé l'autorisation de travail, mais sinon tout le reste est en régle, le contrat, les heures.. etc

C'est juste qu'en gros nous les algériens on est soumis à cette fichue autorisation de travail et en gros en me basant sur les textes de loi je n'ai pas le droit de travailler sans, et je savais pas que c'etait aussi important que ca

 

il faut que tu appelles par téléphone la DDTE de ton département et tu leur pose la question direct.

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en tant qu'étudiante (donc avec visa étudiant) il me semble que tu as un quota d'heure annuel à ne pas dépasser pour le travail.

 

elle sait tout ça ... c'est juste qu'elle n'a pas fait sa demande d'autorisation de travail qui est obligatoire pour un étudiant algérien et que son employeur ne la lui a pas demandée avant de la faire travailler ...

mais si elle arrange le coup avec le service concerné , il n'y a rien de grave ...

 

pas la peine de prendre un avocat ...:)

je trouve que c'est son employeur qui est le plus en faute d'ailleurs ...

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elle sait tout ça ... c'est juste qu'elle n'a pas fait sa demande d'autorisation de travail qui est obligatoire pour un étudiant algérien et que son employeur ne la lui a pas demandée avant de la faire travailler ...

mais si elle arrange le coup avec le service concerné , il n'y a rien de grave ...

 

pas la peine de prendre un avocat ...:)

je trouve que c'est son employeur qui est le plus en faute d'ailleurs ...

 

Pareil. . .

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Pareil. . .

 

 

Ton employeur a déjà eu une autorisation de travail, si t'es papiers ont été renouvelés, il s'agirait d'un oubli de sa part. Comme t'es en CDD, tu a déjà eu une autorisation. Supposant qu'il a déjà interrogé la préfecture sur ta satiation administrative.

Ton employeur est couvert.

Par contre toi ,t'as interdiction de bosser sans autorisation, c'est bien stipulé sur ta pièce d'identité:" ce titre n'autorise pas à travailler"

 

Tu cours demander ton autorisation et, tu fais ton mea-culpa.

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Ton employeur a déjà eu une autorisation de travail, si t'es papiers ont été renouvelés, il s'agirait d'un oubli de sa part. Comme t'es en CDD, tu a déjà eu une autorisation. Supposant qu'il a déjà interrogé la préfecture sur ta satiation administrative.

Ton employeur est couvert.

Par contre toi ,t'as interdiction de bosser sans autorisation, c'est bien stipulé sur ta pièce d'identité:" ce titre n'autorise pas à travailler"

 

Tu cours demander ton autorisation et, tu fais ton mea-culpa.

 

thanumi bonjour ... je lis ça et je ne crois pas que l'employeur soit couvert car il doit s'assurer chaque année que l'autorisation existe ...comme elle est renouvelable et pas définitive

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thanumi bonjour ... je lis ça et je ne crois pas que l'employeur soit couvert car il doit s'assurer chaque année que l'autorisation existe ...comme elle est renouvelable et pas définitive

 

 

Bonjour Dru!!!

Il ne s'agirait pas de travail dissimulé. Tant que ses papiers sont en règle et que l'employeur ne la fait pas bosser plus que les heuses autorisées.

C'est la petite qui risquerait de se faire pincer.

 

"L'étudiant étranger peut exercer une activité salariée, sans autorisation, durant ses études en France.

 

Il peut travailler jusqu'à 60% d'un temps plein.

 

L'employeur doit déclarer son embauche à la préfecture. ( son employeur a peut etre déjà fait...1 CDD)

 

Dans des cas dérogatoires toutefois, une autorisation provisoire de travail est nécessaire : cas des étudiants algériens, ...."

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Bonjour Dru!!!

Il ne s'agirait pas de travail dissimulé. Tant que ses papiers sont en règle et que l'employeur ne la fait pas bosser plus que les heuses autorisées.

C'est la petite qui risquerait de se faire pincer.

 

"L'étudiant étranger peut exercer une activité salariée, sans autorisation, durant ses études en France.

 

Il peut travailler jusqu'à 60% d'un temps plein.

 

L'employeur doit déclarer son embauche à la préfecture. ( son employeur a peut etre déjà fait...1 CDD)

 

je ne pense pas que ce soit relatif au travail dissimulé ... juste une question de détournement de permis de séjour

 

Dans des cas dérogatoires toutefois, une autorisation provisoire de travail est nécessaire : cas des étudiants algériens, ...."

 

justement ...les étudiants algériens doivent apporter chaque année une autorisation de travail ...

 

car elle peut travailler ailleurs ... par exemple 3 mois chez X puis 1 mois chez Y puis de nouveau chez X... donc c'est de la responsabilité partagée de l'employeur (ou des employeurs) et du salarié ...

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je dirais que ce n'est pas une question de travail dissimulé mais de détournement de permis de séjour plutôt ...

 

 

L'employeur a obligation d'interroger la préfecture( sur l'authenticité du titre de séjour et, du souhait de recruter la personne)) en aucun cas la DDTEFP.

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