Guest syrius Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 je pense que je vais le faire basculer dans la rubrique rencontre et entre deux fausses promesses d'une belle histoire, je vais exposer mon cas :cupidarrow: C'est juste que j'ai zappé ton post, je suis en train de lire le topic. Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 si ce n'est que ça ma3liche, moi je pense plus a un retrait de titre de séjour, ou même par la suite je ne pourrais pas avoir ma nationalité..car c'est la qu'ils font une enquéte poussée si tu fais le nécessaire maintenant, non, du tout ...on ne te retirera pas ton titre de séjour ...il faut démontrer une certaine bonne foi ...:confused: Citer Link to post Share on other sites
Guest syrius Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 En faites tu peux poser la question par mail au service concerné, en suite si ils te répondent de façon positive le mail sera opposable (ils devront se conformer à la réponse formulée). Sinon il n'y a pas de réponse certaine dans ce cas précis, au niveau légal tu peux perdre ton titre de séjour, mais si tu montres ta bonne foi c'est bien vu ... ça dépend aussi de la personne sur laquelle tu tombes. Je veux bien poser la question pour toi au service concerné. Je te posterai la réponse quand je l'aurai. Citer Link to post Share on other sites
melimelo 10 Posted October 28, 2013 Author Partager Posted October 28, 2013 En faites tu peux poser la question par mail au service concerné, en suite si ils te répondent de façon positive le mail sera opposable (ils devront se conformer à la réponse formulée). Sinon il n'y a pas de réponse certaine dans ce cas précis, au niveau légal tu peux perdre ton titre de séjour, mais si tu montres ta bonne foi c'est bien vu ... ça dépend aussi de la personne sur laquelle tu tombes. Je veux bien poser la question pour toi au service concerné. Je te posterai la réponse quand je l'aurai. Tu peux faire ca? je n arrive pas a les avoir au telephone, pour me deplacer je suis en stage et je dois prendre ma matiné, mais ma bosse n'est pas la de la semaine... Citer Link to post Share on other sites
melimelo 10 Posted October 28, 2013 Author Partager Posted October 28, 2013 En faites tu peux poser la question par mail au service concerné, en suite si ils te répondent de façon positive le mail sera opposable (ils devront se conformer à la réponse formulée). Sinon il n'y a pas de réponse certaine dans ce cas précis, au niveau légal tu peux perdre ton titre de séjour, mais si tu montres ta bonne foi c'est bien vu ... ça dépend aussi de la personne sur laquelle tu tombes. Je veux bien poser la question pour toi au service concerné. Je te posterai la réponse quand je l'aurai. tu peux me donner l'adresse mail stp? Citer Link to post Share on other sites
melimelo 10 Posted October 28, 2013 Author Partager Posted October 28, 2013 En faites tu peux poser la question par mail au service concerné, en suite si ils te répondent de façon positive le mail sera opposable (ils devront se conformer à la réponse formulée). Sinon il n'y a pas de réponse certaine dans ce cas précis, au niveau légal tu peux perdre ton titre de séjour, mais si tu montres ta bonne foi c'est bien vu ... ça dépend aussi de la personne sur laquelle tu tombes. Je veux bien poser la question pour toi au service concerné. Je te posterai la réponse quand je l'aurai. merci, c'est gentil de ta part Citer Link to post Share on other sites
melimelo 10 Posted October 28, 2013 Author Partager Posted October 28, 2013 si tu fais le nécessaire maintenant, non, du tout ...on ne te retirera pas ton titre de séjour ...il faut démontrer une certaine bonne foi ...:confused: je vais leurs dire que ne savais pas que c'etait imperatif, mais que j'ai respécté la durée légale de travail, et surtout j'espére que ca sera une personne charitable qui va traiter mon dossier, Citer Link to post Share on other sites
Guest syrius Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 Tu peux faire ca? je n arrive pas a les avoir au telephone, pour me deplacer je suis en stage et je dois prendre ma matiné, mais ma bosse n'est pas la de la semaine... Oui j'ai envoyé le mail, si j'ai une réponse je te la posterai. lien Ça dépend de l'unité de la DIRECCTE dont tu dépends, je l'ai envoyé au premier celui de Rhône-Alpes. Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 je vais leurs dire que ne savais pas que c'etait imperatif, mais que j'ai respécté la durée légale de travail, et surtout j'espére que ca sera une personne charitable qui va traiter mon dossier, c'est un cas très courant et si on montre de la bonne volonté , eux aussi en montreront ... à ta place, je n'embrouillerais pas trop l'histoire avec des mails et tout ça ...ton patron a-t-il fait la déclaration à la préf ? si oui, toi tu dois juste prendre rendez vous à la direction du travail (y a un nouveau nom , je ne m'en souviens plus mais tu trouves encore avec l'ancienne dénomination) et là-bas tu expliques ton cas ... c'est pas de la très grande illégalité surtout si au regard des cotisations, vous êtes à jour ... et que ton contrat respecte le nombre d'heures autorisées... Citer Link to post Share on other sites
Guest syrius Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 Pas faux, mais bon il vaut mieux s'informer c'est pas de l'embrouille que de poser la question au service concerné. Je suis fonctionnaire, c'est sûr que les gens des services sont indulgents avec les personnes qui sont sincères qu'avec ceux qui essaient de les embrouiller. Mais encore ça dépend, c'est de l'humain donc tu sais jamais sur qui tu tombes. Il doit y avoir un service de recours gracieux, en tout cas j'ai posé la question ... Citer Link to post Share on other sites
prenpa 10 Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 Pas faux, mais bon il vaut mieux s'informer c'est pas de l'embrouille que de poser la question au service concerné. Je suis fonctionnaire, c'est sûr que les gens des services sont indulgents avec les personnes qui sont sincères qu'avec ceux qui essaient de les embrouiller. Mais encore ça dépend, c'est de l'humain donc tu sais jamais sur qui tu tombes. Il doit y avoir un service de recours gracieux, en tout cas j'ai posé la question ... :mdr::mdr::mdr:nesta3raf bik Syrius!!! Citer Link to post Share on other sites
thanumi 10 Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 c'est un cas très courant et si on montre de la bonne volonté , eux aussi en montreront ... à ta place, je n'embrouillerais pas trop l'histoire avec des mails et tout ça ...ton patron a-t-il fait la déclaration à la préf ? si oui, toi tu dois juste prendre rendez vous à la direction du travail (y a un nouveau nom , je ne m'en souviens plus mais tu trouves encore avec l'ancienne dénomination) et là-bas tu expliques ton cas ... c'est pas de la très grande illégalité surtout si au regard des cotisations, vous êtes à jour ... et que ton contrat respecte le nombre d'heures autorisées... Sur les papiers des étudiants, je pense qu'il y'a mention ' n'autorise pas à travailler' Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 Pas faux, mais bon il vaut mieux s'informer c'est pas de l'embrouille que de poser la question au service concerné. Je suis fonctionnaire, c'est sûr que les gens des services sont indulgents avec les personnes qui sont sincères qu'avec ceux qui essaient de les embrouiller. Mais encore ça dépend, c'est de l'humain donc tu sais jamais sur qui tu tombes. Il doit y avoir un service de recours gracieux, en tout cas j'ai posé la question ... punaise ... t'en es déjà au recours gracieux ...:mdr: pour l'instant, il n'y a même pas de procédure ... Citer Link to post Share on other sites
Guest syrius Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 :mdr::mdr::mdr:nesta3raf bik Syrius!!! Je sais pas ce que ça veut dire Prenpa, je comprends pas l'arabe. Mais merci bien. :40: Il vaut mieux privilégier le mail au moins t'as une preuve des échanges, même dans les services c'est comme ça qu'on fonctionne. Citer Link to post Share on other sites
prenpa 10 Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 Sur les papiers des étudiants, je pense qu'il y'a mention ' n'autorise pas à travailler' pour les sejours de 3 mois,pour ceux d'un an tu peux travailler un certain nombre d'heures. Citer Link to post Share on other sites
Guest syrius Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 punaise ... t'en es déjà au recours gracieux ...:mdr: pour l'instant, il n'y a même pas de procédure ... D'accord, t'es un peu lourde. Citer Link to post Share on other sites
prenpa 10 Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 Je sais pas ce que ça veut dire Prenpa, je comprends pas l'arabe. Mais merci bien. :40: Il vaut mieux privilégier le mail au moins t'as une preuve des échanges, même dans les services c'est comme ça qu'on fonctionne. c'est intraduisible d'ou...mais ce que je voulais dire c'est que tu n'as pas perdu de temps,en tous cas Melimelo appréciera certainement. Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 Sur les papiers des étudiants, je pense qu'il y'a mention ' n'autorise pas à travailler' je ne me souviens plus des indications mais tu as raison certainement ... je sais que pour les premiers étudiants étrangers que j'ai recutés en 2004 par là, j'étais en tort car je n'avais pas fait gaffe à tout cela ... j'avais reçu une belle lettre m'informant des conséquences (surtout une grosse amende) ...j'avais répondu très sincèrement que vu l'organisation interne de mon entreprise (une des plus grandes entreprises françaises ) , les dispositions concernant le travail des étudiants étrangers n'avaient pas été communiquées au service concerné ... et blabla ...c'était vrai en plus, rien n'était prévu par la procédure interne ... il n'y a eu aucune suite ... j'ai mis après un point d'honneur à rester dans les clous ... c'est très courant ...on ne lit pas tout et je pense qu'ils ont l'habitude ... mais bon, la bonne foi, ne marche qu'une seule fois ...:confused: Citer Link to post Share on other sites
thanumi 10 Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 pour les sejours de 3 mois,pour ceux d'un an tu peux travailler un certain nombre d'heures. Parce qu'il y'a des étudiants de 3 mois?!!! :rolleyes: Citer Link to post Share on other sites
thanumi 10 Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 je ne me souviens plus des indications mais tu as raison certainement ... je sais que pour les premiers étudiants étrangers que j'ai recutés en 2004 par là, j'étais en tort car je n'avais pas fait gaffe à tout cela ... j'avais reçu une belle lettre m'informant des conséquences (surtout une grosse amende) ...j'avais répondu très sincèrement que vu l'organisation interne de mon entreprise (une des plus grandes entreprises françaises ) , les dispositions concernant le travail des étudiants étrangers n'avaient pas été communiquées au service concerné ... et blabla ...c'était vrai en plus, rien n'était prévu par la procédure interne ... il n'y a eu aucune suite ... j'ai mis après un point d'honneur à rester dans les clous ... c'est très courant ...on ne lit pas tout et je pense qu'ils ont l'habitude ... mais bon, la bonne foi, ne marche qu'une seule fois ...:confused: Moi aussi, j'ai du recevoir un tel courrier en 2005. J'avais recruté des étudiants pour des remplacements. J'avais un souci avec l'étudiant qui avait la nationalité algérienne. Amon souvenir c'est bien indiqué sur leurs paptoche " n'autorise pas à travailler". Citer Link to post Share on other sites
prenpa 10 Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 Parce qu'il y'a des étudiants de 3 mois?!!! :rolleyes: non mais je connais un cas ou la personne devait renouveler son titre de séjour comme elle n'avait pas finalisé son inscription universitaire la prefecture lui a donné un titre temporaire de septembre à decembre environ en attendant qu'elle leur complète les papiers qui prouvent son inscription pour l'année en cours.Je pense que Meli est dans ce cas de figure. Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 Moi aussi, j'ai du recevoir un tel courrier en 2005. J'avais recruté des étudiants pour des remplacements. J'avais un souci avec l'étudiant qui avait la nationalité algérienne. Amon souvenir c'est bien indiqué sur leurs paptoche " n'autorise pas à travailler". je te crois aisément ... je ne me souviens plus ... je sais qu'il faut l'autorisation spécifique ...et que le cas des étudiants algériens est encore différent ... on lit bien que le cas des étudiants algériens est différent http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2713.xhtml Citer Link to post Share on other sites
melimelo 10 Posted October 28, 2013 Author Partager Posted October 28, 2013 c'est un cas très courant et si on montre de la bonne volonté , eux aussi en montreront ... à ta place, je n'embrouillerais pas trop l'histoire avec des mails et tout ça ...ton patron a-t-il fait la déclaration à la préf ? si oui, toi tu dois juste prendre rendez vous à la direction du travail (y a un nouveau nom , je ne m'en souviens plus mais tu trouves encore avec l'ancienne dénomination) et là-bas tu expliques ton cas ... c'est pas de la très grande illégalité surtout si au regard des cotisations, vous êtes à jour ... et que ton contrat respecte le nombre d'heures autorisées... je pense qu'ils sont à jours niveau cotisation, mais je ne pense pas qu'elle ait fait une declaration a la pref. c'est obligatoire ça encore. mais avant j'ai pu renouvler normalement mon titre de séjours( car je travaille dans la méme boite depuis mai 2011 en contrat de saisonnier et j'ai toujours eu une autorisation de travail et je n'ai jamais eu de soucis avec la préfécture avant) Citer Link to post Share on other sites
melimelo 10 Posted October 28, 2013 Author Partager Posted October 28, 2013 je te crois aisément ... je ne me souviens plus ... je sais qu'il faut l'autorisation spécifique ...et que le cas des étudiants algériens est encore différent ... on lit bien que le cas des étudiants algériens est différent Étudiant étranger : travailler durant ses études - Service-public.fr si on est autorisé a travailler 20h/mois et 850h/an , mais on est soumis a une autorisation de travail, en général pour controler les heures et eviter qu'on travaille plus de 850h Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 je pense qu'ils sont à jours niveau cotisation, mais je ne pense pas qu'elle ait fait une declaration a la pref. c'est obligatoire ça encore. mais avant j'ai pu renouvler normalement mon titre de séjours( car je travaille dans la méme boite depuis mai 2011 en contrat de saisonnier et j'ai toujours eu une autorisation de travail et je n'ai jamais eu de soucis avec la préfécture avant) ah tu avais une autorisation de travail ?... et donc là c'était un oubli ? tu pourras donc arguer de ta bonne foi en démontrant que tu as toujours fait le nécessaire et que tu as oublié ... que tu présentes des excuses, et tu promets de ne jamais recommencer :04: et tu les remercies d'avances de la bienveillance avec laquelle ils auront répondu à ta demande ... enfin blabla quoi Citer Link to post Share on other sites
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