zoomamar 10 Posted August 7, 2013 Partager Posted August 7, 2013 Bonjour à toutes et à tous. Voilà je suis nouveau ici sur ce FA, j'ai une question à vous poser si quelqu'un peut me répondre, on a un jugement en France qui doit être appliqué en Algérie, du coup il va falloir un exequatur et pour que ce dernier soit réalisé il faut produire des justificatifs et entamer des démarches en algérie . Mais voilà, chaque avocat a sa version, et ses pièces à fournir: une confusion totale je ne sais plus qui est compétent et qui ne l'est pas. je compte sur votre aide . Citer Link to post Share on other sites
zoomamar 10 Posted August 8, 2013 Author Partager Posted August 8, 2013 pose directement tes questions au tribunal ;) Le problème, au tribunal ils ne veulent pas vous répondre, la seule réponse qu'ils vous donne, c'est d'aller prendre un avocat, qui déclenchera l'action en exequatur. et quand vous allez voir un avocat chacun vous donne une version notamment concernant les docs à produire. les délais rien ne tient la route quand on compare leurs dirs . qui dit la vérité et qui ment ? qui est compétent et qui ne l'est pas ? je ne vais pas donner mon dossier ainsi de peur de le perdre ou de ne jamais pouvoir le récuperer c dur dur dur dur Citer Link to post Share on other sites
zoomamar 10 Posted August 8, 2013 Author Partager Posted August 8, 2013 il y a personne qui sait quelque chose sur ce sujet d'exequatur ? Citer Link to post Share on other sites
Patata mora 10 Posted August 8, 2013 Partager Posted August 8, 2013 il y a personne qui sait quelque chose sur ce sujet d'exequatur ? Essaie de voir au ministère de la justice algérien, il doit y avoir un service qui traite de ce genre d'affaires ou peut être on pourra t'indiquer ce qu'il faut faire. Bonne chance Citer Link to post Share on other sites
Bourourou 11 Posted August 8, 2013 Partager Posted August 8, 2013 Tout ce que je peux dire c'est de proposer de consulter un avocat chevronné agréé auprès de la cour suprême par exemple. Je connais quelqu'un dont je suis sur de ses connaissance puisqu'il enseigne à la fac de droit et qu'il a des connaissances assez étendu sur le droit algérien et le droit français ! Citer Link to post Share on other sites
Bourourou 11 Posted August 8, 2013 Partager Posted August 8, 2013 Je sais aussi que les jugements rendus en Algérie sont applicables en France et vice versa parcequ'il y a des conventions entre nos deux pays qui découlent des accords d'Evian. Je sais par exemple qu'un jugement de divorce rendu dans un des deux pays est reconnu dans l'autre. Citer Link to post Share on other sites
zoomamar 10 Posted August 8, 2013 Author Partager Posted August 8, 2013 Je sais aussi que les jugements rendus en Algérie sont applicables en France et vice versa parcequ'il y a des conventions entre nos deux pays qui découlent des accords d'Evian. Je sais par exemple qu'un jugement de divorce rendu dans un des deux pays est reconnu dans l'autre. Toujours après avoir demandé un exequatur dans le pays où nous voulons faire produire l'effet de jugement en question. Le problème, les réponses données par le site officiel des consulats algériens et les avocats algériens et le tribunaux diffèrent. j'ai contacté via les reseaux sociaux des avocats pour avoir plus d'infos, chacun donne sa chanson..alors j'ai exposé le probleme et fait copier coller le pour tous. Citer Link to post Share on other sites
Bourourou 11 Posted August 8, 2013 Partager Posted August 8, 2013 il est un peu tard pour appeler maintenant mais demain je vais te donner une réponse assez précise, je le souhaite ! Citer Link to post Share on other sites
KEYBOARDZAPPER 6 451 Posted August 8, 2013 Partager Posted August 8, 2013 Bonjour à toutes et à tous. Voilà je suis nouveau ici sur ce FA, j'ai une question à vous poser si quelqu'un peut me répondre, on a un jugement en France qui doit être appliqué en Algérie, du coup il va falloir un exequatur et pour que ce dernier soit réalisé il faut produire des justificatifs et entamer des démarches en algérie . Mais voilà, chaque avocat a sa version, et ses pièces à fournir: une confusion totale je ne sais plus qui est compétent et qui ne l'est pas. je compte sur votre aide . Salut en principe si une procédure est ouvert en France il faut attendre la décision final du tribunal, qui te remettra l'acte du verdit du jugement est seulement avec ce papier que tu pourra demander a ce que la décision de ce tribunal soit appliquée en algerie... Bonne chance dans tes demarches... Citer Link to post Share on other sites
zoomamar 10 Posted August 9, 2013 Author Partager Posted August 9, 2013 il est un peu tard pour appeler maintenant mais demain je vais te donner une réponse assez précise, je le souhaite ! Merci C'est gentil de ta part. J'ai moi même eu des infos sur la toile, et en contactant des avocats en Algérie, mais il me semble que personne ne sait exactement les pièces à produire. Ajoutant à ce là des amis m'ont mis en garde de ne pas prendre n'importe quel avocat pour raisons d'incompétences. Citer Link to post Share on other sites
Maitre.Ziane 10 Posted August 17, 2013 Partager Posted August 17, 2013 Vous voulez entamer une procédure d'exequatur ici en Algérie. Nous vous informons que notre cabinet est spécialisé dans ce genre d'affaire ... et nous somme disposer à vous représenter. Si vous désirez nous contacter voila nos coordonnés ci-dessous: Cabinet Maitre ZIANE Wilaya de Tizi-Ouzou/ Algèrie E-mail : maitre.ziane@yahoo.fr Mob : 0662.74.45.79 / 0557.56.83.16 (08h30 à 16h30) Citer Link to post Share on other sites
Maitre.Ziane 10 Posted August 17, 2013 Partager Posted August 17, 2013 Vous voulez entamer une procédure d'exequatur ici en Algérie. On vous informe que notre cabinet est spécialisé dans ce genre d'affaire ... Et nous somme disposer à vous représenter. Si vous désirez nous contacter voila nos coordonnés ci-dessous: Cabinet Maitre ZIANE Wilaya de Tizi-Ouzou/ Algèrie E-mail : maitre.ziane@yahoo.fr Mob : 0662.74.45.79 / 0557.56.83.16 (08h30 à 16h30) Citer Link to post Share on other sites
Maitre.Ziane 10 Posted August 17, 2013 Partager Posted August 17, 2013 renseignement Bonjour à toutes et à tous. Voilà je suis nouveau ici sur ce FA, j'ai une question à vous poser si quelqu'un peut me répondre, on a un jugement en France qui doit être appliqué en Algérie, du coup il va falloir un exequatur et pour que ce dernier soit réalisé il faut produire des justificatifs et entamer des démarches en algérie . Mais voilà, chaque avocat a sa version, et ses pièces à fournir: une confusion totale je ne sais plus qui est compétent et qui ne l'est pas. je compte sur votre aide . ******************************************************* Vous voulez entamer une procédure d'exequatur ici en Algérie. On vous informe que notre cabinet est spécialisé dans ce genre d'affaire ... Et nous somme disposer à vous représenter. Si vous désirez nous contacter voila nos coordonnés ci-dessous: Cabinet Maitre ZIANE Wilaya de Tizi-Ouzou/ Algèrie E-mail : maitre.ziane@yahoo.fr Mob : 0662.74.45.79 / 0557.56.83.16 (08h30 à 16h30) Citer Link to post Share on other sites
julymoon 10 Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 je suis votre Avocat notre cabinet est specialise dans l'exequatur de jugements faits a l'etranger (divorce garde d'enfants pention alimentaire...)Avocatkari@gmail.com 00213550242932 je vous informe que je suis spécialisée dans les Affaires d'Exéquatur de tous genres de Jugements étrangers, et plus particulièrement pour ce qui est des Affaires de Divorce d'Algériens avec des épouses étrangères par devant la Justice algérienne. Il faut me faire parvenir : - Un Extrait de Mariage soit de la Mairie où le mariage a eu lieu, soit du Consulat Algérien EN FRANCE, au cas où vous y avez enregistre ledit mariage. - Le Jugement Original Francais de Divorce ( si vous avez divorcé en France ) plus la traduction en Français, dont vous disposez déjà... Mais il faudra une traduction en Arabe, et ce, conformément aux Dispositions de l'Article 8 du Code de Procédure Civile et Administrative. - Un extrait de naissaine "Copy Intégrale 12" établi par la Commune où vous êtes né. - L'adresse de votre ex-épouse pour lui notifier l'action d'Exéquatur. ( Mais vu ma grande expérience dans ce domaine, je pourrai procéder autrement...pour engager l'action et obtenir le Jugement d'Exéquatur ). Telle est l'action à engager pour obtenir la reconnaissance de votre divorce par la Justice algérienne, et vous permettre ainsi d'envisager la conclusion d'un nouveau mariage ! Par ailleurs, et en plus de l'obtention certaine et absolue du Jugement d'Exéquatur, notre Cabinet d'Avocat est également qualifié pour entreprendre, dans une seconde phase, toutes les actions de notifications, de transcriptions auprès des Services d'état civil du Ministère des Affaires Etrangères à Alger, ainsi qu'auprès de la Commune de naissance. Citer Link to post Share on other sites
julymoon 10 Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 Avocatkari@gmail.com 00213550242932 Citer Link to post Share on other sites
maitre27 10 Posted November 9, 2013 Partager Posted November 9, 2013 explication exequatur cest un jugement rendue a l’étranger , et qu'il doit être homologué en Algérie par un tribunal algérien au chef lieux de la cour , et il vau faut juste le jugement final du divorce et la grosse de jugement voila sa prend 2 mois max Citer Link to post Share on other sites
maitre27 10 Posted November 9, 2013 Partager Posted November 9, 2013 cest tres facile et sa pernd 2 mois le max Citer Link to post Share on other sites
maitre27 10 Posted November 9, 2013 Partager Posted November 9, 2013 cher formistes, je me suis dis que peut être certain d'entre vous aurais besoin d'un conseil dans le domaine juridique surtout concernant le droit de famille statue personnelle ,divorce, mariage heritage ,kafala etc etc merci a vous Citer Link to post Share on other sites
julymoon 10 Posted November 19, 2013 Partager Posted November 19, 2013 Islam ahmadiyya : connaître l'Islam véritable et l'Ahmadiyya, sa renaissance Citer Link to post Share on other sites
maitre27 10 Posted November 25, 2013 Partager Posted November 25, 2013 a vos questions cher formistes, je me suis dis que peut être certain d'entre vous aurais besoin d'un conseil dans le domaine juridique surtout concernant le droit de famille statue personnelle ,divorce, mariage heritage ,kafala etc etc merci a vous de me contacter Citer Link to post Share on other sites
julymoon 10 Posted December 16, 2013 Partager Posted December 16, 2013 Nous sommes intéresses d’établir des Contacts et des Relations de travail avec vous en vue d’être recommandes par vos services et auprès des personnes physiques ou morales pouvant avoir des litiges judiciaires avec des partenaires en Algérie. Notre cabinet dispose d’un service de traductions Juridiques dans les langues sus-indiquées, en collaborations avec des Traducteurs et Interprètes Assermentes. Nous sommes disposes à réaliser tous travaux de traduction pour toutes personnes physiques ou morales étrangères ou Algériennes intéressées, notamment en matière d’Exequatur pour tous Jugements étrangers pour leur exécution en Algérie. Avocatkari@gmail.com Citer Link to post Share on other sites
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.