numide06 10 Posted May 9, 2013 Partager Posted May 9, 2013 ben bonjour à toutes et tous, je suis nouveau sur ce site, je viens de m'inscrire à l'instant et je voudrai vous poser la question suivante si vous me le permettez bien sur : je suis algériens marié avec une algérienne ça fait plus de 6 ans, elle viens d’acquérir la nationalité française, d'ailleurs mes enfants aussi. ma question: ai-je droit moi aussi à la double nationalité, si oui quoi faire !!! merci à tous pour vos réponses. Citer Link to post Share on other sites
admin 2 Posted May 9, 2013 Partager Posted May 9, 2013 Acquisition de la nationalité française par mariage : conditions Mise à jour le 29.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le mariage avec un Français n'exerce pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie et assimilation). Durée du mariage Séjour régulier Communauté de vie Assimilation Absence de condamnation pénale Références Durée du mariage Vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de 4 ans à compter de votre mariage. Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans si vous ne pouvez pas prouver : 3 ans de résidence ininterrompue et légale (sous document provisoire ou titre de séjour) en France depuis votre mariage, ou, en cas de résidence à l'étranger, l'inscription de votre conjoint français au registre des Français établis hors de France pendant 4 ans. Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français. Haut Séjour régulier Vous devez être en séjour régulier en France (sous document provisoire ou titre de séjour). La nationalité française ne peut pas vous être accordée si vous avez fait l'objet d'un arrêté d'expulsion toujours en vigueur ou d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée. Haut Communauté de vie La communauté de vie affective et matérielle ne doit pas avoir cessé avec votre époux depuis le mariage et votre conjoint français doit avoir conservé sa nationalité. Haut Assimilation Vous devez justifier d'une connaissance suffisante de la langue française, appréciée selon votre condition sociale. Vous devez indiquer la nationalité que vous possédez déjà, si vous souhaitez la conserver ou y renoncer. Haut Absence de condamnation pénale Vous ne pouvez pas acquérir la nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants : vous avez été condamné pour un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, vous avez été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis (quelle que soit l'infraction). Ces empêchements ne sont pas applicables si vous avez bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou si la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 de votre casier judiciaire. Acquisition de la nationalité française par mariage : conditions - Service-public.fr Citer Link to post Share on other sites
Baba Merzoug 10 Posted May 9, 2013 Partager Posted May 9, 2013 J'avais pas vu que la loi avait changé ! Purée 6 mois de prison et finit la nationalité !!! Citer Link to post Share on other sites
Baba Merzoug 10 Posted May 9, 2013 Partager Posted May 9, 2013 Pour info,la double nationalité,c'est pour ceux qui sont nés en France de parents algériens ou au moins l'un des parents est algérien,l'autre francais. Dans ton cas si tu demande la nationalité francaise,tu perd la nationalité algérienne mais comme l'Algérie ne renie jamais ses enfants,tu pourras toujors avoir un passeport algérien. En tout cas si çà n'a pas changé . Citer Link to post Share on other sites
tobeornottobe 10 Posted May 9, 2013 Partager Posted May 9, 2013 hello moi ca m'interresserais de savoir pour pareils cas pour avoir la nationalité algerienne que prévoit la loi thanks Citer Link to post Share on other sites
carica 10 Posted May 9, 2013 Partager Posted May 9, 2013 Pour info,la double nationalité,c'est pour ceux qui sont nés en France de parents algériens ou au moins l'un des parents est algérien,l'autre francais. Dans ton cas si tu demande la nationalité francaise,tu perd la nationalité algérienne mais comme l'Algérie ne renie jamais ses enfants,tu pourras toujors avoir un passeport algérien. En tout cas si çà n'a pas changé . :mdr::mdr::mdr: Citer Link to post Share on other sites
Jonquille 10 Posted May 9, 2013 Partager Posted May 9, 2013 Pour info,la double nationalité,c'est pour ceux qui sont nés en France de parents algériens ou au moins l'un des parents est algérien,l'autre francais. Dans ton cas si tu demande la nationalité francaise,tu perd la nationalité algérienne mais comme l'Algérie ne renie jamais ses enfants,tu pourras toujors avoir un passeport algérien. En tout cas si çà n'a pas changé . Mais qu'est ce qui te fait dire ca? Non,je ne pense pas qu'il perde la nationalité algérienne. Citer Link to post Share on other sites
Rihame 10 Posted May 9, 2013 Partager Posted May 9, 2013 :mdr::mdr::mdr: Foi de taxi parisien:mdr: Citer Link to post Share on other sites
carica 10 Posted May 9, 2013 Partager Posted May 9, 2013 Foi de taxi parisien:mdr: ça me fait penser à ce sujet :D http://www.forum-algerie.com/discussion-generale/91631-les-je-sais-tout-nont-aucune-sagesse.html Citer Link to post Share on other sites
Thouraya 10 Posted May 9, 2013 Partager Posted May 9, 2013 moi ca m'interresserais de savoir pour pareils cas pour avoir la nationalité algerienne que prévoit la loi thanks Admino a posté les conditions plus haut. Sinon comme l'ont dit justement relevé Jonquille, Carica et Rihame, ce n'est pas parce que tu obtiens la nationalité française par mariage que tu perds ta nationalité algérienne. Citer Link to post Share on other sites
Rihame 10 Posted May 9, 2013 Partager Posted May 9, 2013 Mais qu'est ce qui te fait dire ca? Non,je ne pense pas qu'il perde la nationalité algérienne. Radio BARIS ,Jonquille ! Pour répondre à l'initiateur du topic: Si tes enfants ont pu avoir la nationalité française, il n y a pas de raison que tu ne l'aies pas sauf que toi tu ne suivras pas la même voie Je pense que ta femme et tes enfants l'ont eu par filiation ou qqes chose qui ressemble à ça! Toi , tu devras monter un dossier, du fait que tu es conjoint de ressortissant français Tu ne perdras rien et ne seras contraint à rien qui puisse t'amener à faire un choix! Dans ton cas , tu devras monter un dossier d'acquisition de la nationalité française par déclaration puisque tes enfants, et ta femme sont français! Je te file un lien pour mieux te situer : Acquisition de la nationalité française - Service-public.fr Citer Link to post Share on other sites
Guest samirovsky Posted May 9, 2013 Partager Posted May 9, 2013 ben bonjour à toutes et tous, je suis nouveau sur ce site, je viens de m'inscrire à l'instant et je voudrai vous poser la question suivante si vous me le permettez bien sur : je suis algériens marié avec une algérienne ça fait plus de 6 ans, elle viens d’acquérir la nationalité française, d'ailleurs mes enfants aussi. ma question: ai-je droit moi aussi à la double nationalité, si oui quoi faire !!! merci à tous pour vos réponses. Mais de grâce, une fois le sésame en poche, ne fais pas comme ces ingrats connus sur ce forum qui ne font que vilipender le pays dont ils ont eux même choisi la nationalité.:dots: Citer Link to post Share on other sites
Jonquille 10 Posted May 9, 2013 Partager Posted May 9, 2013 Mais de grâce, une fois le sésame en poche, ne fais pas comme ces ingrats connus sur ce forum qui ne font que vilipender le pays dont ils ont eux même choisi la nationalité.:dots: :mdr::mdr:Tu as raison de le lui rappeler:D Citer Link to post Share on other sites
souad27 10 Posted May 9, 2013 Partager Posted May 9, 2013 ben bonjour à toutes et tous, je suis nouveau sur ce site, je viens de m'inscrire à l'instant et je voudrai vous poser la question suivante si vous me le permettez bien sur : je suis algériens marié avec une algérienne ça fait plus de 6 ans, elle viens d’acquérir la nationalité française, d'ailleurs mes enfants aussi. ma question: ai-je droit moi aussi à la double nationalité, si oui quoi faire !!! merci à tous pour vos réponses. Bonjour, Des lors ou tes enfants st nés sur le territoires français ils st français. Juste pour précisions pour le futur s'ils souhaiteront avoir le passeport français y a pas de souci car je te dit car des agents de mairie disent " oui, ce n'est pas sur que vous aurez le passeport vue que les parents st nes ds un ancien territoire français dc faut aller au tribunal administratif" c'est faux. Et incha Allah si C.N.I en poche le renouvellement se fait en mairie. ( oublier la préfecture) C'était juste une info.bonne chance. Citer Link to post Share on other sites
Jonquille 10 Posted May 9, 2013 Partager Posted May 9, 2013 Radio BARIS ,Jonquille ! Pour répondre à l'initiateur du topic: Si tes enfants ont pu avoir la nationalité française, il n y a pas de raison que tu ne l'aies pas sauf que toi tu ne suivras pas la même voie Je pense que ta femme et tes enfants l'ont eu par filiation ou qqes chose qui ressemble à ça! Toi , tu devras monter un dossier, du fait que tu es conjoint de ressortissant français Tu ne perdras rien et ne seras contraint à rien qui puisse t'amener à faire un choix! Dans ton cas , tu devras monter un dossier d'acquisition de la nationalité française par déclaration puisque tes enfants, et ta femme sont français! Je te file un lien pour mieux te situer : Acquisition de la nationalité française - Service-public.fr Ca ressemble étrangement à radio Dzayer:D Citer Link to post Share on other sites
Baba Merzoug 10 Posted May 9, 2013 Partager Posted May 9, 2013 Je retire ce que j'ai dit jusqu'à là,rien ne vaut une petite recherche Source Quel est le régime de la double nationalité ? - Service-public.fr Quel est le régime de la double nationalité ? La double nationalité se définit par l'appartenance simultanée à la nationalité de 2 États. Cette situation, qui n'est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s'acquérir à la naissance ou plus tard et n'est pas, en principe, définitive. Elle fait l'objet d'aménagements qui résultent le plus souvent d'accords internationaux. Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents, lorsque l'État dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation. La double nationalité peut s'acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d'un territoire ou accès à l'indépendance d'un État (cas de l'Algérie en 1962). La loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française. En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national comme titulaire de l'ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un Français ayant acquis une autre nationalité ou d'un étranger devenu français. Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre État dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire. Ce binational est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif et il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre État dont dépend le binational et, réciproquement, pour l'État étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français. Pour l'étranger en France, elle peut résulter d'un changement de situation personnelle qui peut entraîner une modification de sa nationalité au regard de sa loi nationale, de la loi française ou d'accords internationaux. Pour le Français ayant acquis une autre nationalité, la nationalité française se perd par manifestation de volonté (déclaration auprès du consulat français du pays de résidence). Quand au code la nationalité algérienne le lien CODE DE LA NATIONALITE Citer Link to post Share on other sites
algerien49 10 Posted May 9, 2013 Partager Posted May 9, 2013 ben bonjour à toutes et tous, je suis nouveau sur ce site, je viens de m'inscrire à l'instant et je voudrai vous poser la question suivante si vous me le permettez bien sur : je suis algériens marié avec une algérienne ça fait plus de 6 ans, elle viens d’acquérir la nationalité française, d'ailleurs mes enfants aussi. ma question: ai-je droit moi aussi à la double nationalité, si oui quoi faire !!! merci à tous pour vos réponses. tu depose ta demande,la nationalité n est pas attribué automatiquement. Citer Link to post Share on other sites
numide06 10 Posted May 14, 2013 Author Partager Posted May 14, 2013 Bonjour tout le monde, tout d'abord je vous remercie pour vos réponses et pour toutes les informations utiles que vous m'avez fournies. cependant, je porte à votre connaissance que je n'ai jamais mis les pieds en France encore moins ma femme et mes enfants. l'acquisition de la nationalité française pour mon conjoint et mes enfants s'est faite effectivement par filiation, (c.a.d par le bais de la grand-mère à ma femme française). compte tenu de ce qui précède je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m'aider pour les démarches à suivre notamment pour le principe du (séjour régulier) comme citée plus haut dans les conditions pour l'acquisition de nationalité. Merci d'avance . Citer Link to post Share on other sites
souad27 10 Posted May 14, 2013 Partager Posted May 14, 2013 Bonjour tout le monde, tout d'abord je vous remercie pour vos réponses et pour toutes les informations utiles que vous m'avez fournies. cependant, je porte à votre connaissance que je n'ai jamais mis les pieds en France encore moins ma femme et mes enfants. l'acquisition de la nationalité française pour mon conjoint et mes enfants s'est faite effectivement par filiation, (c.a.d par le bais de la grand-mère à ma femme française). compte tenu de ce qui précède je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m'aider pour les démarches à suivre notamment pour le principe du (séjour régulier) comme citée plus haut dans les conditions pour l'acquisition de nationalité. Merci d'avance . Il me semble que ta femme tout comme les enfants auront la nationalité mais pas toi juste la residence. Car tous simplement c'est du côté de ta femme qu'il y a la nationalité. Et si inverse sa aurait fait pareil. Voit directement le consultât français qui te répondra. Une chose est sur demande les extrait de naissance en français (rien en arabe) Extrait des personnes dites français (nationalité) via le site internet de Nantes! Après je ne sais pas. Bon courage. Citer Link to post Share on other sites
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