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IMPÔT SUR LA FORTUNE APPLICABLE À PARTIR DE 50 MILLIONS

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  • IMPÔT SUR LA FORTUNE APPLICABLE À PARTIR DE 50 MILLIONS

    EXCLUSIF- L’IMPÔT SUR LA FORTUNE APPLICABLE À PARTIR DE 50 MILLIONS DA

    PAR ADHERBAL
    3 OCTOBRE 2017

    Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a annoncé mercredi dernier, devant le Conseil de la nation, l’introduction dans le Projet de loi de finances 2018 d’un impôt sur la fortune.

    Salué dès son annonce par des partis politiques, même de l’opposition à l’image du PT de Louiza Hanoune, les dispositions de cet impôt sur la fortune, consultées par ALG24, concernent toute fortune nette dépassant les 50 millions de dinars. Il est applicable sur toute personne dont le domicile fiscal est l’Algérie et concernera ses biens au pays et même à l’étranger.

    En effet, les citoyens devront déclarer leurs biens le 1er janvier de chaque année. Les biens soumis à cet impôt sont “les biens fonciers construits et non construits, les droits réels immobiliers, les biens mobiliers, les véhicules privés cylindré supérieur à 2000 cm3 (essence) et cylindré supérieur à 2200 cm3 (gasoil), les motos dépassant 230 cm3, Yachts et bateaux de plaisance, aéronefs de plaisance, les chevaux de course, les oeuvres et tableaux artistiques dont le coût dépasse les 500 000 DA, les bijoux, les pierres précieuses, l’or et les métaux précieux”.

    L’impôt sera ainsi appliqué à un taux proportionnel à la fortune ; de 50 000 001 DA à 100 000 000 DA un impôt de 1% sera appliqué, de 100 000 001 DA à 200 000 000 DA (1,5%), de 200 000 001 DA à 300 000 000 DA (2%), de 300 000 001 DA à 400 000 000 DA (2,5%), plus de 400 000 000 DA (3,5%).

    Par ailleurs, les revenus relatifs à cet impôt sur la fortune seront versés 60% au budget de l’Etat, 20% au budget des communes et les 20% restants à la Caisse nationale du logement (CNL).
    L’impact fiscal des dispositions de cet impôt est estimé à 3 250 000 DA, soit une hausse de 260% des revenus relatifs à l’impôt sur le patrimoine estimé à 2 000 000 DA, selon l’ancien calendrier. Un revenu global de 5 250 000 DA est ainsi attendu.

  • #2
    avec ce seuil la majorité va echapper a l'impot ...comparons en france on est redevable de l'impot a partir de 1.300.000 euros le salaire minimum est de 1200 euros environs soit un multiple de 1083... en algerie il faut 50.000.000 de dinars pour le payer pour un salaire minimum de 20000 dinars soit un multiple de 2500 fois ... conclusion les adorateurs de aissa sont plus humains que ceux de mohamed .

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    • #3
      Hier j'ai entendu 3 milliards tous biens confondus.

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      • #4
        Envoyé par koceyla Voir le message
        EXCLUSIF- L’IMPÔT SUR LA FORTUNE APPLICABLE À PARTIR DE 50 MILLIONS DA

        PAR ADHERBAL


        .....Les oeuvres et tableaux artistiques dont le coût dépasse les 500 000 DA, les bijoux, les pierres précieuses.....
        là c'est foutu pour les Algeriens ! ...

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        • #5
          non a priori c'est 50millions de dinars de patrimoine donc 50.000.000 ou 5 milliards de centimes ... il va se poser un probleme a ceux qui detiennent de l'immobilier en algerie ,cela va impacter toute la societe...et c'est pour moi une bonne chose .

          la taxe sera au niveau de 50 millions de patrimoine de 1.5% ce qui represente 750.000 dinars a payer tous les ans .Il y a beaucoup de patrimoines qui depassent ce montant sans pour autant que les detenteurs generent des revenus important permettant de s'acquitter de l'impot ...exemple j'herite d'une villa mais je suis facteur a algerie poste comment je fais pour payer 750.000 dinars ?...exemple je suis douanier ,j'ai reussit a construire une villa de 4 etages alors que mon salaire n'atteint pas les 50.000 dinars soit moins que la taxe sur mon patrimoine-la une enquete s'impose lol ?

          il faut savoir qu'un garage a alger peut couter 1/2 milliards et un appartement 1/2 milliards ....generalement les constructions comprennent un garage +2 ou 3 etages,si on rajoute la valeur du vehicule et les bijoux de madame +l'argent du compte bancaire +la valeur du mobilier +la maison secondaire au douar ainsi que la valeur des terres -on y est !

          ---------

          la solution pour y echapper c'est de morceller le patrimoine....vous allez bientot voir des files de jeunes venant declarer leur foyer fiscal afin d'eviter la taxation au pere !... cela va impacter aussi l'immobilier -des appartements jusque la dormant vont devoir etre rentabilisés ou vendus ,les terres devront egalement etre rentabilisées ou vendu - la maison au douar devra trouver une rentabilité ou etre vendu pour ne pas depasser le seuil ....je pense que dans les prochains mois on verra des appartements en quantités etre mis sur le marché de la vente -operation morcellement .

          cet impot va changer beaucoup de choses si il etait appliqué avec rigueur !


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          • #6
            d'apres les dernieres news ,l'habitation principale ne serait pas concernée dans le calcul du patrimoine .. donc la maison a 5 etages serait une residence principale ,je croyais qu'on occupait un etage seulement !et les 4 autres ?

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            • #7
              Vu le nombre l'algérien a besoin d'un immeuble pour loger sa famille.

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              • #8
                Envoyé par L'aghabie l'aghabie Voir le message
                Vu le nombre l'algérien a besoin d'un immeuble pour loger sa famille.
                le probleme c'est que si ça ne touche pas l'habitation principale , on na va pas debusquer les nouveaux foyers fiscaux ...je prend un simple exemple sonelgaz -il y a un abonnement autour de 250 dinars que tu dois payer des lors que tu as un compteur -si l'alimentation des 3 ou 5 etages est unique donc un seul compteur -tu ne paies pas l'abonnement pour les autres etages alors que tu es abonné puisque tu utilises le service ....tu ne seras pas assujetti a la taxe sur l'enlevement des dechets car un seul compteur - tu vas meme echapper au fisc pour la taxe d'habitation car elle est directement envoyé sur la facture sonelgaz....voila comment on perd des foyers fiscaux .
                la mesure aurait permis de diviser le patrimoine et de voir les foyers fiscaux aller se declarer eux memes afin d'eviter de payer l'impot ,mais on les aurait eu sur d'autres impots !...si on considere juste les liquidités ,ils vont sortir l'argent le convertir en euro et le faire dormir sous les matelas et ni vu ni connu .

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                • #9
                  Franchement je ne sais plus quoi dire sur ce pays, et son gouvernement et son peuple marchent sur la tête, les algériens qu'ils soient arabes ou amazighs sont ingouvernables et de mauvais gouverneurs.
                  Last edited by L'aghabie l'aghabie; 09/10/2017, 10h07.

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                  • #10
                    le probleme et je le constate quand on discute avec les gens ,il y a une totale ignorance dans les masses de ce qu'est un etat , les bases de l'economie ect - certains pensent qu'on peut imprimer des billets pour payer les biens que nous consommons sans travailler ,ils trouvent ça normal -c'est a peine si ils descendent pas dans la rue pour reclamer eux aussi des imprimantes afin de fabriquer de la monnaie lol...certains pensent qu'on doit tout exiger de l'etat ,ils ne savent pas que l'etat c'est eux en faite et que le tresor public, leur propre portefeuille -en europe ils ont conscience de cela ...suite a l'agression de rachid nekkaz beaucoup d'algeriens ont dit pourquoi ne pas laisser les saadani vivrent tranquillement- alors qu'il y a des soupçons que cet appartement appartient au peuple ,mais la populace trouve cela normal apres tout c'est pas l'argent de nekkaz c'est celui de l'etat lol ...oui il y a de quoi devenir fou !

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