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Taxe sur les ordures menageres bientot!

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    Enlèvement des ordures ménagères/ Les ménages appelés à mettre la main à la poche

    Par
    Massinissa Mansour
    -
    4 octobre 2017


    Le gouvernement projette d’imposer une nouvelle taxe aux contribuables. Elle concerne l’enlèvement des ordures ménagères. L’annonce a été faite par la ministre de l’Environnement et des Énergies renouvelables, Mme Fatma-Zohra Zerouati, lors d’un séminaire consacré aux procédures d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
    S’exprimant sur la télévision gouvernementale, hier mardi, en marge d’un séminaire consacré aux procédures d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à Tlemcen, Mme Zerouati, a indiqué que les ménages devront, à l’avenir, s’acquitter d’une TEOM oscillant entre 1000 et 1200 DA annuellement. La ministre a insisté à plusieurs reprises sur l’existence de cette taxe dans les textes de loi, faisant part de sa volonté à mettre en place les mécanismes adéquats pour la rendre effective.

    Dans un discours prononcé en présence des cadres financiers communaux, secrétaires généraux des communes et les receveurs des impôts, la première responsable du secteur de l’environnement a soutenu qu’une telle taxe constitue une ressource fiscale importante pour le budget des collectivités locales.

    Instituée en 1993, cette taxe annuelle, forfaitaire et locale, est entrée en vigueur en 1994. Avant 2002, elle était fixée sur la base du nombre d’habitants par commune soit 375 DA pour ceux qui résident dans les communes de moins de 50 000 habitants et 500 DA dans les communes de plus de 50 000 habitants.

    En 2002, cette taxe a été sensiblement revalorisée. Son montant applicable aux ménages avait atteint les 1 000 DA. Elle est, cependant, plus élevée pour les activités commerciales.

    Malgré sa revalorisation, cette taxe est restée inefficace, notamment à cause du refus des citoyens de payer leurs redevances suite à une absence d’amélioration de la qualité de la vie, mais aussi à cause de la prolifération des activités informelles.

    Massi M.

  • #2
    il y a des citoyens qui decident de pas payer lol et les chars ils servent a quoi ,les huissiers ,les avocats -comment un citoyen peut s'arroger le droit de refuser de payer -il faut le forcer a payer ! dans un etat de droit si tu refuses de payer ,on vient chercher la television ,les meubles ,le frigo et on vend ça aux encheres pour oublier la creance.

    Evidement dans un etat de droit quand on propose un service ,on s'y tient -il ne faudrait pas que l'argent soit detourné de sa vocation et utilisé a d'autres fins dans le budget des localités. Il est possible de creer des milliers d'emplois grace a cette taxe et de redonner un visage presentable au pays .

    son application est tres simple ,on connait les beneficiaires des logements aadl ,les beneficiaires de l'habitat rural et on a des fichiers du cadastre pour les constructions -tout plan correspond a un logement donc a une taxe....en ville simple on decide qu'un appartement correspond a un F3 ,on ne se casse pas la tete a verifier a quel nom est l'appart - 3 etages ,taxe multiplié par 3-on peut aussi taxer le metre carré de construction pour eviter la fraude et que la taxe soit equitable....

    mieux encore dans les villes l'etat ne cherche meme pas a comprendre il exige la creation de syndics d'immeuble dans les 6 mois et reclame la taxe directement aux syndics -c'est a eux de faire le travail de recouvrement et c'est eux aussi qui s'occuperont de gerer les relations avec les services publics ou meme avec le privé .

    il faut oublier les taxes forfaitaires ,un batiment de 6 etages habritant toute la smalla ne doit pas payer la meme chose qu'une habitation individuelle de 3 pieces!-on perd des recettes et ce serait un impot injuste.

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    • #3
      Presque la majorité des citoyens de ma ville ne payent pas aucune taxe ( ni les factures d'eau, ( on as pas les compteurs ..huh ) )
      mais on paie quand même tricité ...mad !

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