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Retraite

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  • #31
    Femmes Algériennes travailleuses et droit à la retraite
    Tout ce qu’il faut savoir sur leurs droits à la retraite et à la réversion


    Lesoir ; le 10.04.2018 , 11h00

    Les femmes algériennes travailleuses, qu’elles aient eu une carrière pleine — c'est-à-dire jusqu’à l’âge légal de la retraite —, ou une carrière inachevée, ont des droits à la retraite bien définis. Contrairement aux hommes (60 ans), l’âge légal de départ à la retraite est de 55 ans pour les femmes, et même de 52 ans pour celles qui ont eu 3 enfants.
    Elles peuvent cumuler ces droits avec la pension de réversion de leur époux retraité en cas de décès de ce dernier, ou inversement, c’est l’époux qui a droit à une pension de réversion de son épouse retraitée au cas où elle décède avant lui, réversion qu’il peut cumuler avec sa propre pension de retraite.
    Droits en matière de retraite pour les femmes salariées. Pour rappel, le système actuel fonctionne de manière générale selon les règles suivantes : unification de l’âge de départ à la retraite à 60 ans avec cependant certaines dérogations pour des catégories particulières (moudjahidine, femmes, travailleurs occupés dans des emplois à haute pénibilité). Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c’est ainsi que la femme travailleuse peut, à sa demande, prendre sa retraite à 55 ans, mais pour cela, il faut qu’elle ait travaillé et cotisé pour sa retraite pendant au moins 15 ans. Elle bénéficie également d’une réduction supplémentaire d’un (1) an par enfant dans la limite de trois (3) ans.
    Droit à l’allocation de retraite pour les femmes travailleuses. Si la femme travailleuse a eu une courte carrière professionnelle — entre 5 et 15 années d’activité et de cotisation retraite —, elle peut bénéficier, non pas d’une pension, mais d’une allocation de retraite mais uniquement à partir de 60 ans, comme les hommes (et non plus 55 ans comme pour la pension de retraite).
    Réversion pour les conjoints des retraités hommes
    La pension et/ou l’allocation de retraite de réversion est attribuée aux ayants droit de l’assuré décédé. Quels sont les bénéficiaires de la retraite de réversion ?
    Sont considérés comme ayants droit : le conjoint de l’assuré décédé (en l’occurrence l’épouse, si c’est l’époux retraité qui est décédé), quel que soit son âge, du moment qu’il ait contracté un mariage légal avec le défunt ; les enfants à charge (conformément à l’article 67 de la loi 83-11 du 02 juillet 1983 relative aux assurances sociales modifiée et complétée).
    Cumul retraite des femmes salariées et réversion de leur conjoint homme
    La question nous a été souvent posée ces dernières années par nombre de lecteurs et de lectrices : quand les deux conjoints mariés (femme et homme) sont tous les deux retraités et perçoivent chacun une pension ou une allocation de retraite, lorsque l’un d’entre eux décède, est-ce que le conjoint encore en vie peut cumuler sa pension de retraite avec la pension ou l’allocation de retraite du conjoint décédé ? La réponse est oui, sans équivoque.
    A propos de la majoration pour conjoint à charge. Au montant de la pension de retraite d’une femme salariée s’ajoute — si son conjoint est à sa charge (c'est-à-dire ne travaille pas) — une majoration dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale, sur proposition du conseil d’administration de la CNR conformément à l’article 15 de la loi 83-12 modifiée par celle n°99-03.
    Ce montant est actuellement fixé à 2 500 DA net par mois. Si c’est l’épouse qui ne travaille pas (dite femme au foyer), la pension de retraite de son conjoint retraité est complétée par cette majoration. Quand l’époux prend sa retraite et que son épouse est femme au foyer (après avoir travaillé et interrompue sa carrière), le droit à la majoration est maintenu : ce droit ne l’est plus quand l’épouse fait valoir ses droits à la retraite (à l’âge légal de 55 ans pour les femmes). Il est important de connaître tous ces droits, car souvent ni l’employeur de la femme travailleuse ni son agence CNR ne lui communiquent en temps voulu les informations nécessaires.
    Djilali Hadjadj
    ZfSa
    Atlas HD-200s

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    • #32
      Revalorisation des pensions de retraite
      Bricolage et improvisation




      Lesoir ; le 22.05.2018 , 11h00


      La revalorisation des pensions de retraite pour 2018 qui vient d’être annoncée (voir «Le Soir retraite» du mardi 15 mai 2018) en a surpris plus d’un : un taux modulable, de 0,5 à 5%, selon le montant de la pension perçue et, pour être plus précis, l’augmentation concerne uniquement l’avantage principal. Par ailleurs, les pouvoirs publics concernés auraient pu au moins respecter la forme de la législation en vigueur : ce qui n’a pas été le cas ! Normalement, le ministre de tutelle reçoit les propositions du Conseil d’administration de la CNR (constitué aux 2/3 de représentants de l’UGTA), puis prend au final la décision de fixer le taux de revalorisation. Cette année, les choses ont très mal fonctionné (à qui la faute ?) : le conseil d’administration de la CNR ne s’est réuni que le 22 avril 2018, à seulement 8 jours de l’échéance du 1er mai (date d’effet de la revalorisation inscrite dans la loi), le «secrétariat» de cette réunion étant assuré par le directeur général de la CNR, comme le stipule le décret 92-07 du 4 janvier 1992 relatif au statut juridique des caisses de Sécurité sociale. Et dire que — là aussi, une autre ineptie —, c’est ce même directeur général de la CNR qui annonçait il y a quelques mois sur les ondes de la Radio nationale qu’en 2018 il n’y aura pas de revalorisation des pensions de retraite, alors qu’un chapitre budgétaire prévisionnel pour financer cette revalorisation, certes de seulement 22 milliards de DA, avait été arrêté.
      11 000 retraités vont percevoir une pension à la… baisse !
      A l’issue de leur réunion du 22 avril dernier, les membres du Conseil d’administration de la CNR n’ont rien proposé comme taux de revalorisation, rendant une copie blanche : du jamais vu ! Mieux encore — et triste histoire pour les plus de 3 millions de retraités de la CNR —, le 8 mai dernier, jour où le ministre de tutelle annonçait son taux «modulable», le conseil d’administration de la CNR ne lui avait toujours pas envoyé le procès-verbal de ses délibérations ! Est-ce à dire que cet «organe» compte pour des prunes et n’a plus voix au chapitre ? Mais il y a encore plus grave, la mascarade, le bricolage et l’improvisation ne s’arrêtent pas là. On vient de s’apercevoir du côté de la CNR et probablement (ce n’est pas sûr, c’est encore à vérifier) aussi au niveau du ministère, que l’application de ces taux multiples a révélé que les retraités ayant une pension légèrement supérieure à 40 000 DA verraient le montant net de leur retraite baisser (!), car passant à un palier supérieur en matière d’IRG, donc payant plus d’impôts, le «bénéfice» des 1,5% serait inférieur à l’augmentation de leurs impôts. On dénombrerait 11 000 «victimes» dans cette lamentable situation. La solution la moins mauvaise serait de les exclure de toute revalorisation pour cette année, une sorte de statu quo qui ne dit pas son nom, mais ce ne serait pas légal. Intervenir auprès du ministère des Finances pour corriger le taux d’imposition de ces «11 000 victimes» serait la meilleure solution… Triste revalorisation, pourtant tant attendue et qui n’a plus de valeur !
      Djilali Hadjad
      ZfSa
      Atlas HD-200s

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      • #33
        REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE POUR 2018
        Elle ne sera pas appliquée pour 11 000 retraités !




        Publié par Djilali Hadjadj
        Lesoir ; le 05.06.2018 , 11h00


        Dans «Le Soir Retraite» du 22 mai 2018 («Revalorisation des pensions de retraite/Bricolage et improvisation»), nous avions évoqué une des conséquences de la très mauvaise décision prise par le ministre de tutelle relative au taux de revalorisation des pensions de retraite pour 2018. C’est le directeur de la sécurité sociale de ce ministère qui a proposé à son ministre — ce dernier, en poste depuis mai 2017, anciennement DG de l’Ansej, n’étant pas au fait de ces questions techniques — d’opter pour un taux modulable, de 0,5 à 5%, selon le montant de la pension perçue, ce qui n’a pas été sans créer de problèmes. Le ministre décide, la CNR exécute, le Conseil d’administration de cette dernière ayant décidé de ne… rien proposer ! Puis ils se sont aperçus du côté de la CNR, après une opération de simulation, que l’application de ces taux multiples a révélé que les retraités ayant une pension légèrement supérieure à 40 000 DA verraient le montant net de leur retraite baisser (!), car passant à un palier supérieur en matière d’IRG, donc payant plus d’impôts, le «bénéfice» des 1,5% serait inférieur à l’augmentation de leurs impôts. On dénombrerait 11 000 «victimes» dans cette lamentable situation. Intervenir auprès du ministère des Finances pour corriger le taux d’imposition de ces «11 000 victimes» serait la meilleure solution… Mais cette dernière, selon le ministère de tutelle, étant difficile à mettre en œuvre, l’ordre a été donné à la CNR de priver de revalorisation ces 11 000 retraités. Ce qui n’est pas légal ! Quand l’incompétence gangrène tout un ministère, que faire ?
        Djilali Hadjadj
        ZfSa
        Atlas HD-200s

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        • #34
          Premiers résultats de l’enquête de l’OCDE sur la perception des risques sociaux et économiques
          La retraite au cœur des préoccupations des citoyens interrogés


          Lesoir ; le 12.06.2018 , 11h00


          Les questions de protection sociale sont au centre des débats sociétaux un peu partout dans le monde. Une étude de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques) qui vient de paraître le confirme amplement. Les réponses des personnes ayant fait l’objet de l’enquête sont éloquentes à plus d’un titre. Et encore, ce travail ne concerne que les pays développés… L’aggravation des inégalités sociales et économiques, les mutations dans le monde de l’emploi et la demande croissante des citoyens d’avoir voix au chapitre exercent une pression sur les gouvernements qui doivent adapter les politiques et les systèmes sociaux à ces nouvelles réalités. La présente note d’analyse fournit un aperçu des résultats d’une vaste enquête de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) —première en son genre — réalisée auprès de 20 000 répondants de 19 pays, en vue de fournir aux décideurs publics des indications sur les préoccupations sociales et économiques des citoyens, sur leurs attentes à cet égard et sur leur impression par rapport à l’efficacité de l’action gouvernementale. Bien que la perception des risques économiques et sociaux varie selon les pays et les groupes d’individus, certaines préoccupations semblent universelles. Parmi les questions posées : quels sont les risques sociaux qui vous inquiètent le plus aujourd'hui ? Le chômage ? La qualité de l'éducation que reçoivent vos enfants ? Le vieillissement ? Ainsi, dans une perspective à court terme, la peur de tomber malade ou d’être atteint d’un handicap fait partie des préoccupations les plus fréquemment citées, quels que soient l’âge, le genre et la structure familiale. Dans un horizon plus éloigné, les risques relatifs aux régimes de retraite, aux inégalités et à la pauvreté liée à l’âge suscitent le plus d’inquiétude. Fait intéressant, dans chaque pays considéré dans l’étude, le genre ne semble pas avoir une incidence particulière sur la perception des risques, excepté en ce qui concerne le souci de «joindre les deux bouts», plus présent chez les femmes. Le constat le plus frappant dans cette étude est l’insatisfaction généralisée des citoyens à l’égard des politiques publiques économiques et sociales, et ce, quels que soient le revenu, le niveau d’instruction, l’âge ou le genre. De plus, la majorité des répondants considère que les gouvernements ne tiennent pas vraiment compte de leur opinion lors de la définition des enjeux sociaux.
          Payer davantage ?
          À ce sujet, les répondants canadiens affichent le taux d’insatisfaction le moins élevé (25%) des 19 pays à l’étude. Mais les citoyens sont-ils prêts à payer davantage pour obtenir des programmes sociaux à la hauteur de leurs attentes ? Cela dépend des programmes. Si plus du tiers des répondants est prêt à investir 2% supplémentaires de leurs revenus en taxes et en contributions sociales pour les soins de santé et les retraites, l’enthousiasme est moins grand lorsqu’il s’agit d’investir le même montant dans les soins à l’enfance, les programmes d‘assurance emploi, le logement abordable et les soins de longue durée pour les aînés.
          Synthèse par Djilali Hadjadj

          Pour en savoir plus :
          Code:
           OCDE (mai 2018). «Risks that Matter : Early Results from the 2018 OECD Cross-National Survey on Social and Economic Risks»
          Le lien : https://www.oecd.org/social/ministerial/Risks-That-Matter-Early-Results-2018.pdf (Le rapport n’existe qu’en anglais)
          ZfSa
          Atlas HD-200s

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          • #35
            Revalorisation 2018
            L’arrêté ministériel publié au Journal officiel




            Lesoir ; le 26.06.2018 , 11h00


            Pour permettre à nos lecteurs d’en savoir plus sur les mesures exactes relatives à la revalorisation annuelle des pensions de retraite, nous publions ci-dessous les extraits essentiels de l’arrêté ministériel à ce sujet, qui vient d’être publié au Journal officiel n°30 du 17 mai 2018.


            Article 1er. Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale, prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont revalorisées par application des taux fixés comme suit : — 5% pour les pensions et allocations dont le montant est inférieur à 20 000 DA ; — 2,5% pour les pensions et allocations dont le montant est égal à 20 000 DA et inférieur à 40 000 DA ; — 1,5% pour les pensions et allocations dont le montant est égal à 40 000 DA et inférieur à 60 000 DA ; — 1% pour les pensions et allocations dont le montant est égal à 60 000 DA et inférieur à 80 000 DA ; — 0,5% pour les pensions et allocations dont le montant est égal ou supérieur à 80 000 DA. Les coefficients d'actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions prévues à l'article 43 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont fixés selon l'année de référence, conformément à l'annexe jointe à l'original du présent arrêté.
            Article 2. — Les taux prévus à l'article 1er ci-dessus s'appliquent au montant mensuel de la pension et allocation de retraite découlant des droits contributifs. Le montant de la revalorisation résultant de l'application de l'alinéa ci-dessus s'ajoute aux minima légaux de la pension de retraite prévus par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, et l'ordonnance n° 12-03 du 13 février 2012, susvisées, aux indemnités complémentaires prévues par l'ordonnance n° 06-04 du 15 juillet 2006, ainsi qu'aux majorations exceptionnelles des pensions et allocations de retraite et à l'indemnité complémentaire de l'allocation de retraite prévues par la loi n° 08-21 du 30 décembre 2008 et à la revalorisation exceptionnelle prévue par l'ordonnance n° 12-03 du 13 février 2012, susvisées.
            Article 3. — Les taux prévus à l'article 1er ci-dessus s'appliquent au montant mensuel de la pension d'invalidité découlant de l'application de l'article 42 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, susvisée. Le montant de la revalorisation résultant de l'application de l'alinéa ci-dessus s'ajoute au minimum légal de la pension d'invalidité prévu par la loi n°83-11 du 2 juillet 1983, susvisée.
            Article 4. — Les rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus.
            Art. 5. — Le montant minimum de la majoration pour tierce personne attribué aux titulaires d'une pension d’invalidité, de retraite, d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle est revalorisé de 3%.
            Article 6. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mai 2018 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

            Pour en savoir plus, se référer aux textes législatifs et réglementaires suivants :
            1. vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 42 ;
            2. vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite, notamment son article 43 ;
            3. vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, notamment son article 84 ;
            4. Vu l'ordonnance n° 06-04 du 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006, notamment son article 29 ;
            5. vu l'ordonnance n° 12-03 du 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012, notamment son article 5 ;
            6. vu le décret n°84-29 du 11 février 1984, modifié et complété, fixant le montant minimum de la majoration pour tierce personne prévue par la législation de sécurité sociale ;
            7. vu le décret présidentiel n°11-407 du 29 novembre 2011 fixant le salaire national minimum garanti.


            ZfSa
            Atlas HD-200s

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            • #36
              «Consolider le partenariat entre la sécurité sociale et les professionnels de la santé»
              Les retraités concernés au premier chef !



              Lesoir ; le 24.07.2018 , 11h00

              Face à la très forte augmentation des dépenses liées à l’assurance maladie, le ministre en charge de la Sécurité sociale vient de monter au créneau, demandant notamment aux médecins — qui sont en fait des ordonnateurs de dépenses — de limiter leurs prescriptions. La plupart des 3 millions de retraités sont de grands consommateurs de soins, et donc concernés au premier chef par ces restrictions à venir. Comment consommer moins et mieux ? Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Mourad Zemali, a mis en avant, mardi 17 juillet 2018, à Alger, la nécessité de consolider le partenariat entre les praticiens conseils relevant des organismes de la Sécurité sociale et les médecins traitants afin d'améliorer la qualité des soins au profit des assurés sociaux tout en régulant les dépenses. S'exprimant lors des travaux de la 1re rencontre ayant regroupé les médecins-prescripteurs et les praticiens conseils relevant des organismes de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas), M. Zemali a souligné la nécessité d'œuvrer à la «consolidation de la concertation et à l'instauration d'une nouvelle approche de collaboration et d'entraide entre ces médecins, en vue de développer la prévention et la qualité des soins au profit des assurés sociaux tout en régulant les dépenses». M. Zemali a rappelé, dans ce contexte, que le nombre d'ordonnances médicales remboursées par la Cnas en 2017 s'est élevé à plus de 64 millions et que le nombre d'indemnités journalières concernant les arrêts de travail a dépassé les 14 millions au cours de l'année 2017, avec un coût de plus de 16 milliard de DA. Le ministre a indiqué que ces chiffres «révèlent clairement l'existence de dépassements et d'un grand excès en terme de recours à ce droit par les assurés sociaux». A ce titre, le ministre a souligné que la généralisation de la formule du médecin de famille ou du médecin traitant «permettra une meilleure prise en charge du patient et une rationalisation des dépenses grâce notamment aux relations solides entre l'assurance sociale et les médecins, et ce, à travers un dispositif de conventionnement reposant particulièrement sur l'aspect relatif à la prévention et à la prescription des soins de santé selon les critères, ce qui permettra d'éviter les dépassements, la surconsommation des médicaments et les traitements médicaux redondants».
              Solidarité intergénérationnelle
              Le ministre a rappelé, à ce propos, que le système de sécurité sociale reposait sur le principe de la solidarité intergénérationnelle, soulignant que les recettes provenant des cotisations des travailleurs et des personnels ne se limitaient pas au financement des assurances sociales, notamment les maladies, les congés de maternité, l'incapacité ou le décès, mais couvraient également d'autres indemnités, telles que les assurances contre les accidents de travail, les maladies professionnelles, la retraite et l'assurance- chômage. Il a, en outre, rappelé, que le système de sécurité sociale assurait «une large couverture sociale au profit de plus de 39 millions d'Algériens, en sus des autres catégories, notamment les démunis et les personnes aux besoins spécifiques, grâce à la contribution de l'Etat».
              Le nombre de personnes bénéficiaires du système du tiers payant, à savoir la carte Chifa, est passé de 800 000 en 2001 à plus de 38 millions de en 2018, a fait savoir M. Zemali, avant de rappeler que pour faciliter l'obtention des médicaments, un système de conventionnement a été mis en place avec 11 241 pharmacies jusqu'en 2018, contre 7 pharmacies en 1999. Le ministre a indiqué que les dépenses de remboursement des médicaments occupaient actuellement la première place des dépenses de l'assurance maladie passant de 20 milliards de DA en 2000 à 212 milliards de DA en 2017, ajoutant que la Sécurité sociale contribuaient au financement des établissements publics de santé dans le cadre du «forfait hôpitaux» dont le montant est déterminé annuellement en vertu de la loi de finances et qui a atteint 80 milliards de DA en 2018 contre plus de 57 milliards de DA en 2014. Le système national des assurances sociales et de la retraite «fait face actuellement à des difficultés financières liées à plusieurs facteurs socioéconomiques, démographiques et normatifs découlant essentiellement de la générosité de ce système qui fournit plusieurs prestations au profit d’un nombre important de bénéficiaires», a rappelé M. Zemali, avant de souligner que le gouvernement «a mis en place, au cours de la dernière décennie, un programme de réforme et de modernisation de ce système dans le but de préserver ses équilibres financiers et garantir sa pérennité et son adaptation aux développements survenus».
              «Susciter le débat sur les économies de la santé»
              Le ministre a mis en avant, à cet égard, «le rôle efficace de la recherche scientifique comme l’un des plus importants mécanismes de réforme qui contribuent à l’économie de santé et à la recherche de nouveaux moyens pour développer la prise en charge médicale», appelant, dans ce sens, à «intensifier les efforts en matière d’information et de sensibilisation pour convaincre davantage de citoyens que la souscription aux assurances sociales leur profite en premier lieu».Il a mis l’accent, à cet effet, sur la nécessité, pour les services des caisses de la Sécurité sociale et les professionnels de la santé, de coopérer pour la préservation du système national de sécurité sociale qui est, a-t-il dit, «un acquis important». Pour sa part, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Tahar Hadjar, a révélé que le secteur «a entamé une révision des programmes dans nombre de spécialités, à l’instar des branches de la médecine et de la médecine vétérinaire afin de les adapter aux exigences des métiers». «Les nouveaux programmes d'études en médecine devraient être enseignés dès la prochaine année universitaire», a fait savoir M. Hadjar, relevant que cette opération, qui consiste à «réviser les programmes d'études dans la branche médecine», a notamment pour objectif de «moderniser le système de la formation en médecine, passer de la formation quantitative en médecine à une formation qualitative pour répondre aux besoins et adapter les programmes à la transition épidémiologique et aux développements scientifiques dans le domaine médical», outre la «relance de la coordination intersectorielle entre les ministères de l’Enseignement supérieure, de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière et du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale», «la prise en charge des insuffisances pédagogiques et organisationnelles enregistrées» et «préserver les acquis réalisés». A noter que la rencontre avait pour objectif de susciter le débat sur les économies de la santé et l’échange d’expériences entre les médecins traitants et les praticiens conseils relevant des organismes de Sécurité sociale autour des moyens à même d’améliorer la prise en charge sanitaire des citoyens, tout en rationalisant les dépenses en termes de remboursement des ordonnances médicales et des congés de maladie.
              LSR
              Comment est calculé le montant brut de la pension de retraite
              • Avantage principal (AP) = salaire mensuel moyen x 2,50 x nombre d’années/100.
              • Avantage principal réversion = montant brut de la pension du de cujus (AP + MC = majoration pour conjoint à charge) x taux ayant droit.
              • Retenue sécurité sociale = avantage principal x 2% ;
              • Retenue IRG = cette retenue est applicable à l’avantage principal dont le montant mensuel est supérieur à 20 000 DA. Cependant, un abattement est prévu pour les pensions dont le montant mensuel varie entre 20 000 DA et 40 000 DA.
              Dans quelles conditions peut-on valider la période de formation ?
              Si ladite période est soumise à cotisation de la Sécurité sociale, notamment la quote-part retraite. Dans ce cas, il y a lieu de valider cette période dans sa totalité au titre de la retraite au profit des stagiaires des écoles et institutions publiques préparant pour des postes permanents au service de l'Etat.
              ZfSa
              Atlas HD-200s

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