Forum Algerie - Afficher un message - La Convention Internationale Des Droits De L'enfant

17/04/2007, 22h13

SUITE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE LENFANT : *

ARTICLE 24 : LE DROIT A LA SANTÉ ET AUX SERVICES MÉDICAUX
o 1-Tu as le droit de jouir du meilleur état de santé possible et d'être soigné. Les États s'engagent à créer les services médicaux nécessaires pour qu'il en soit ainsi.
o 2- Les Etats assureront en priorité :
+ a) la réduction de la mortalité infantile,
+ b) le développement des soins essentiels,
+ c) le développement de la lutte contre les maladies et la malnutrition et la fourniture d'eau potable,
+ d) le développement de l'aide aux mamans, avant et après l'accouchement,
+ e) le développement de l'information des adultes et des enfants sur la santé, la nutrition, l'hygiène, la prévention des accidents,
+ f) le développement de la planification familiale.
o 3- Les Etats aboliront les pratiques traditionnelles dangereuses pour la santé des enfants. Les pays en développement seront particulièrement aidés.

* ARTICLE 25 : LE DROIT A LA RÉVISION DE TON PLACEMENT
o Les États te reconnaissent, en cas de placement (et quelle que soit la raison de ce placement), le droit à un examen périodique de ta situation.

* ARTICLE 26 : LE DROIT A LA SÉCURITÉ SOCIALE
o 1- Tu as le droit de bénéficier de la Sécurité sociale. Les Etats doivent te garantir ce droit.
o 2- Les Etats doivent t'aider en fonction de ta situation et de celle des personnes qui t'ont en charge.

* ARTICLE 27 : LE DROIT A UN NIVEAU DE VIE DÉCENT
o 1-Tu as droit à un niveau de vie décent pour assurer normalement ton développement physique, mental, spirituel, moral et social.
o 2- Tes parents ou ceux qui t'ont en charge sont responsables de ton développement.
o 3- Si nécessaire, les Etats devront aider tes parents ou les personnes qui t'ont en charge. lls accorderont la priorité à l'alimentation, à l'habillement et au logement.
o 4- Les Etats te garantissent le droit de recevoir la pension alimentaire qui t'est due.
Les Etats s'organiseront pour t'assurer ce droit, où que tu sois.

* ARTICLE 28 : LE DROIT A L'ÉDUCATION
o Les Etats te reconnaissent le droit à l'éducation sur la base de l'égalité des chances.
o Pour cela :
+ 1-
# a) tu dois pouvoir bénéficier gratuitement de l'enseignement primaire.
Cet enseignement est obligatoire,
# b) les Etats encouragent l'organisation d'un enseignement secondaire. Ils le rendent accessible à tous les enfants. Il doit être gratuit.
Des aides financières doivent être accordées, en cas de besoin,
# c) l'enseignement supérieur doit t'être également accessible, en fonction de tes capacités.
# d) tu as le droit à une orientation scolaire et professionnelle,
# e) tout doit être fait pour t'encourager à fréquenter régulièrement l'école.
+ 2- Les Etats doivent veiller à ce que les règles de la vie scolaire respectent ta dignité d'être humain conformément à cette Convention.
+ 3- Les Etats doivent coopérer pour éliminer l'ignorance et l'analphabétisme dans le monde et pour faciliter l'accès aux connaissances scientifiques et techniques ainsi qu'aux méthodes modernes d'enseignement.
Les pays en développement doivent être particulièrement aidés.

* ARTICLE 29 : LES OBJECTIFS DE TON ÉDUCATION
o Ton éducation doit viser à :
+ a) assurer l'épanouissement de ta personnalité et favoriser le développement maximum de tes dons et de tes aptitudes mentales et physiques,
+ b) t'inculquer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
+ c) t'apprendre à respecter tes parents, ta culture d'origine et d'adoption, les civilisations différentes de la tienne,
+ d) te préparer à assumer tes responsabilités dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité et d'amitié entre tous,
+ e) t'inculquer le respect du milieu naturel.

* ARTICLE 30 : LES DROITS DES ENFANTS DE MINORITÉS OU DE POPULATIONS AUTOCHTONES
o Si tu es d'origine autochtone ou si tu appartiens à une minorité ethnique, religieuse ou linguistique, tu ne peux être privé du droit d'avoir ta propre vie culturelle, de pratiquer ta religion - si tu en as une et d'employer la langue de ton groupe avec ceux qui en font partie.

* ARTICLE 31 : LE DROIT AUX LOISIRS
o 1- Tu as le droit au repos, aux loisirs, au jeu, aux activités récréatives. Tu as le droit de participer librement aux activités artistiques et culturelles.
o 2- Les Etats doivent protéger ce droit. Ils encourageront toutes les initiatives favorisant le développement de ce droit, dans des conditions d'égalité.

* ARTICLE 32 : LE DROIT A LA PROTECTION CONTRE L'EXPLOITATION
o 1-Tu dois être protégé contre l'exploitation. Nul ne peut t'obliger à accomplir un travail dangereux ou nuisant a ton éducation, à ta santé, et à ton développement.
o 2- Les Etats prendront toutes les mesures nécessaires pour te protéger.
+ a) ils fixeront un âge minimum à partir duquel tu pourras travailler,
+ b) ils établiront des règlements concernant les heures et les conditions de travail,
+ c) ils puniront ceux qui ne respecteront pas ces règles.

* ARTICLE 33 : LE DROIT A LA PROTECTION CONTRE LA DROGUE
o Les Etats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour te protéger de toutes les drogues. Ils doivent empêcher que tu sois utilisé dans la production et le trafic de la drogue.

* ARTICLE 34 : LE DROIT A LA PROTECTION CONTRE L'EXPLOITATION SEXUELLE
o Les Etats doivent te protéger contre toutes les formes d'exploitation ou de violences sexuelles.
Ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que :
+ tu ne sois pas incité ou contraint à te livrer à une activité sexuelle illégale,
+ tu ne sois pas exploité à des fins de prostitution,
+ tu ne sois pas exploité dans des productions pornographiques.

* ARTICLE 35 : LE DROIT A LA PROTECTION CONTRE L'ENLEVEMENT, LA VENTE
o Les Etats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que tu ne puisses pas être enlevé ou vendu. Le commerce d'enfants est interdit.

* ARTlCLE 36 : LE DROIT A LA PROTECTION CONTRE LES AUTRES FORMES D'EXPLOITATION
o Les États doivent également te protéger contre toutes les autres formes possibles d'exploitation.

* ARTICLE 37 : LE DROIT A LA PROTECTION CONTRE LA TORTURE ET LA PRIVATION DE LIBERTÉ
o 1- Tu ne peux pas être soumis à la torture ou à une peine cruelle, dégradante. Tu ne peux pas être exécuté ou emprisonné à vie.
o 2- Tu ne peux pas être arrêté arbitrairement. Ta détention doit être la dernière solution possible. EIIe doit être aussi courte que possible.
o 3- Si tu es privé de ta liberté, tu dois être traité humainement et avec le respect de ta dignité d'être humain. Il doit être tenu compte des besoins de ton âge. Tu seras séparé des adultes (sauf cas exceptionnel dans ton intérêt). Tu auras le droit de rester en contact avec ta famille (sauf cas exceptionnel, dans ton intérêt).
o 4- Si tu es privé de liberté, tu as droit à diverses formes d'assistance, tu as le droit de contester les raisons de ton enfermement devant un tribunal, toutes les décisions qui concernent ta privation de liberté doivent se prendre dans les meilleurs délais.

* ARTICLE 38 : LE DROIT A LA PROTECTION EN CAS DE CONFLITS ARMES
o l- En cas de conflit, les États doivent te protéger en faisant respecter les règles du droit humanitaire international.
o 2- Si tu as moins de 15 ans, les Etats doivent éviter que tu participes directement aux hostilités.
o 3- Si tu as moins de 15 ans, tu ne peux pas être enrôlé dans une armée. Si les Etats incorporent des jeunes de 15 à 18 ans, ils doivent en priorité enrôler les plus âgés.
o 4- Si tu es concerné par un conflit armé, les Etats ont l'obligation de te protéger et de te soigner.

* ARTICLE 39 : LE DROIT A LA READAPTATION ET A LA RÉINSERTION
o Si tu as été victime de négligence, d'exploitation, de sévices, de tortures ou de toute autre forme de traitements cruels, les Etats doivent t'aider à te réadapter et à te réinsérer socialement.

17/04/2007, 22h13	#2 (permalink)
anais Messages: n/a	Suite Convention Internationale Des Droits De L'enfant SUITE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE LENFANT : * ARTICLE 24 : LE DROIT A LA SANTÉ ET AUX SERVICES MÉDICAUX o 1-Tu as le droit de jouir du meilleur état de santé possible et d'être soigné. Les États s'engagent à créer les services médicaux nécessaires pour qu'il en soit ainsi. o 2- Les Etats assureront en priorité : + a) la réduction de la mortalité infantile, + b) le développement des soins essentiels, + c) le développement de la lutte contre les maladies et la malnutrition et la fourniture d'eau potable, + d) le développement de l'aide aux mamans, avant et après l'accouchement, + e) le développement de l'information des adultes et des enfants sur la santé, la nutrition, l'hygiène, la prévention des accidents, + f) le développement de la planification familiale. o 3- Les Etats aboliront les pratiques traditionnelles dangereuses pour la santé des enfants. Les pays en développement seront particulièrement aidés. * ARTICLE 25 : LE DROIT A LA RÉVISION DE TON PLACEMENT o Les États te reconnaissent, en cas de placement (et quelle que soit la raison de ce placement), le droit à un examen périodique de ta situation. * ARTICLE 26 : LE DROIT A LA SÉCURITÉ SOCIALE o 1- Tu as le droit de bénéficier de la Sécurité sociale. Les Etats doivent te garantir ce droit. o 2- Les Etats doivent t'aider en fonction de ta situation et de celle des personnes qui t'ont en charge. * ARTICLE 27 : LE DROIT A UN NIVEAU DE VIE DÉCENT o 1-Tu as droit à un niveau de vie décent pour assurer normalement ton développement physique, mental, spirituel, moral et social. o 2- Tes parents ou ceux qui t'ont en charge sont responsables de ton développement. o 3- Si nécessaire, les Etats devront aider tes parents ou les personnes qui t'ont en charge. lls accorderont la priorité à l'alimentation, à l'habillement et au logement. o 4- Les Etats te garantissent le droit de recevoir la pension alimentaire qui t'est due. Les Etats s'organiseront pour t'assurer ce droit, où que tu sois. * ARTICLE 28 : LE DROIT A L'ÉDUCATION o Les Etats te reconnaissent le droit à l'éducation sur la base de l'égalité des chances. o Pour cela : + 1- # a) tu dois pouvoir bénéficier gratuitement de l'enseignement primaire. Cet enseignement est obligatoire, # b) les Etats encouragent l'organisation d'un enseignement secondaire. Ils le rendent accessible à tous les enfants. Il doit être gratuit. Des aides financières doivent être accordées, en cas de besoin, # c) l'enseignement supérieur doit t'être également accessible, en fonction de tes capacités. # d) tu as le droit à une orientation scolaire et professionnelle, # e) tout doit être fait pour t'encourager à fréquenter régulièrement l'école. + 2- Les Etats doivent veiller à ce que les règles de la vie scolaire respectent ta dignité d'être humain conformément à cette Convention. + 3- Les Etats doivent coopérer pour éliminer l'ignorance et l'analphabétisme dans le monde et pour faciliter l'accès aux connaissances scientifiques et techniques ainsi qu'aux méthodes modernes d'enseignement. Les pays en développement doivent être particulièrement aidés. * ARTICLE 29 : LES OBJECTIFS DE TON ÉDUCATION o Ton éducation doit viser à : + a) assurer l'épanouissement de ta personnalité et favoriser le développement maximum de tes dons et de tes aptitudes mentales et physiques, + b) t'inculquer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, + c) t'apprendre à respecter tes parents, ta culture d'origine et d'adoption, les civilisations différentes de la tienne, + d) te préparer à assumer tes responsabilités dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité et d'amitié entre tous, + e) t'inculquer le respect du milieu naturel. * ARTICLE 30 : LES DROITS DES ENFANTS DE MINORITÉS OU DE POPULATIONS AUTOCHTONES o Si tu es d'origine autochtone ou si tu appartiens à une minorité ethnique, religieuse ou linguistique, tu ne peux être privé du droit d'avoir ta propre vie culturelle, de pratiquer ta religion - si tu en as une et d'employer la langue de ton groupe avec ceux qui en font partie. * ARTICLE 31 : LE DROIT AUX LOISIRS o 1- Tu as le droit au repos, aux loisirs, au jeu, aux activités récréatives. Tu as le droit de participer librement aux activités artistiques et culturelles. o 2- Les Etats doivent protéger ce droit. Ils encourageront toutes les initiatives favorisant le développement de ce droit, dans des conditions d'égalité. * ARTICLE 32 : LE DROIT A LA PROTECTION CONTRE L'EXPLOITATION o 1-Tu dois être protégé contre l'exploitation. Nul ne peut t'obliger à accomplir un travail dangereux ou nuisant a ton éducation, à ta santé, et à ton développement. o 2- Les Etats prendront toutes les mesures nécessaires pour te protéger. + a) ils fixeront un âge minimum à partir duquel tu pourras travailler, + b) ils établiront des règlements concernant les heures et les conditions de travail, + c) ils puniront ceux qui ne respecteront pas ces règles. * ARTICLE 33 : LE DROIT A LA PROTECTION CONTRE LA DROGUE o Les Etats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour te protéger de toutes les drogues. Ils doivent empêcher que tu sois utilisé dans la production et le trafic de la drogue. * ARTICLE 34 : LE DROIT A LA PROTECTION CONTRE L'EXPLOITATION SEXUELLE o Les Etats doivent te protéger contre toutes les formes d'exploitation ou de violences sexuelles. Ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que : + tu ne sois pas incité ou contraint à te livrer à une activité sexuelle illégale, + tu ne sois pas exploité à des fins de prostitution, + tu ne sois pas exploité dans des productions pornographiques. * ARTICLE 35 : LE DROIT A LA PROTECTION CONTRE L'ENLEVEMENT, LA VENTE o Les Etats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que tu ne puisses pas être enlevé ou vendu. Le commerce d'enfants est interdit. * ARTlCLE 36 : LE DROIT A LA PROTECTION CONTRE LES AUTRES FORMES D'EXPLOITATION o Les États doivent également te protéger contre toutes les autres formes possibles d'exploitation. * ARTICLE 37 : LE DROIT A LA PROTECTION CONTRE LA TORTURE ET LA PRIVATION DE LIBERTÉ o 1- Tu ne peux pas être soumis à la torture ou à une peine cruelle, dégradante. Tu ne peux pas être exécuté ou emprisonné à vie. o 2- Tu ne peux pas être arrêté arbitrairement. Ta détention doit être la dernière solution possible. EIIe doit être aussi courte que possible. o 3- Si tu es privé de ta liberté, tu dois être traité humainement et avec le respect de ta dignité d'être humain. Il doit être tenu compte des besoins de ton âge. Tu seras séparé des adultes (sauf cas exceptionnel dans ton intérêt). Tu auras le droit de rester en contact avec ta famille (sauf cas exceptionnel, dans ton intérêt). o 4- Si tu es privé de liberté, tu as droit à diverses formes d'assistance, tu as le droit de contester les raisons de ton enfermement devant un tribunal, toutes les décisions qui concernent ta privation de liberté doivent se prendre dans les meilleurs délais. * ARTICLE 38 : LE DROIT A LA PROTECTION EN CAS DE CONFLITS ARMES o l- En cas de conflit, les États doivent te protéger en faisant respecter les règles du droit humanitaire international. o 2- Si tu as moins de 15 ans, les Etats doivent éviter que tu participes directement aux hostilités. o 3- Si tu as moins de 15 ans, tu ne peux pas être enrôlé dans une armée. Si les Etats incorporent des jeunes de 15 à 18 ans, ils doivent en priorité enrôler les plus âgés. o 4- Si tu es concerné par un conflit armé, les Etats ont l'obligation de te protéger et de te soigner. * ARTICLE 39 : LE DROIT A LA READAPTATION ET A LA RÉINSERTION o Si tu as été victime de négligence, d'exploitation, de sévices, de tortures ou de toute autre forme de traitements cruels, les Etats doivent t'aider à te réadapter et à te réinsérer socialement.