Forum Algerie - Afficher un message - La Convention Internationale Des Droits De L'enfant

17/04/2007, 22h09

La Convention Internationale
des Droits de l'enfant
Source : allo119.gouv.fr

les différents articles

* ARTICLE 1 : DÉFINITION DE L'ENFANT
o La Convention concerne tous les enfants de moins de 18 ans sauf si leur pays leur accorde la majorité plus tôt. Tu es concerné si tu as moins de 18 ans.

* ARTICLE 2 : LE DROIT A LA NON-DISCRIMINATION
o Tous les droits énoncés par la Convention doivent t'être accordés, quelle que soit ton origine ou celle de tes parents, de même qu'à tous les autres enfants, filles et garçons. Les États ne doivent pas violer tes droits et doivent les faire respecter pour tous les enfants.

* ARTICLE 3 : LE DROIT AU BIEN-ETRE
o 1- Toutes les décisions qui te concernent doivent prendre en compte ton intérêt.
o 2- L'Etat doit te protéger et assurer ton bien-être si tes parents ne peuvent le faire.
o 3- L'Etat est responsable des institutions chargées de t'aider et de te protéger.

* ARTICLE 4 : LE DROIT A L'EXERCICE EFFECTIF DE TES DROITS
o L'Etat doit faire le nécessaire pour que tu puisses exercer tous les droits qui te sont reconnus par cette Convention.

* ARTICLE 5 : LE DROIT A ETRE GUIDÉ PAR TES PARENTS
o Tes parents ont le droit et le devoir de te guider dans l'exercice de tes droits. L'Etat doit faire le nécessaire pour que ce droit soit respecté.

* ARTICLE 6 : LE DROIT A LA VIE ET AU DÉVELOPPEMENT
o 1- Comme tout enfant, tu as droit à la vie.
o 2- L'Etat doit assurer ta survie et ton développement.

* ARTICLE 7 : LE DROIT A UN NOM ET A UNE NATIONALITÉ
o 1- Dès ta naissance, tu as droit à un nom et à une nationalité. Tu as droit de connaître tes parents et d'être élevé par eux, dans la mesure du possible.
o 2- Les États doivent respecter ce droit, même si l'enfant est apatride.

* ARTICLE 8 : LE DROIT A LA PROTECTION DE TON IDENTITÉ
o L'Etat doit t'aider à préserver ou à rétablir ton identité, ta nationalité, ton nom et tes relations familiales.

* ARTICLE 9 : LE DROIT DE VIVRE AVEC TES PARENTS
o 1- Tu as le droit de vivre avec tes parents, sauf si cela est contre ton intérêt (par exemple si tes parents te maltraitent ou te négligent).
o 2- Tu as le droit de donner ton avis et de participer à toute décision concernant une éventuelle séparation de tes parents. Ceux-ci ont aussi le droit de donner leur avis et de participer à une telle décision.
o 3 - Si tu es séparé de tes deux parents, ou de l'un d'eux, tu as le droit de les ou de le voir régulièrement, sauf si cela est contraire à ton intérêt.
o 4 - Tu as le droit de savoir où se trouvent tes parents, (par exemple, s'ils sont détenus ou exilés) sauf si cela est contraire à ton intérêt.

* ARTICLE 10 : LE DROIT A RETROUVER TA FAMILLE
o 1- Tu as le droit de quitter un pays et d'entrer dans un autre pays pour retrouver tes parents. Tes parents ont le même droit.
o 2- Si tes parents habitent dans deux pays différents, tu as le droit d'avoir des contacts réguliers avec chacun d'eux. Comme tes parents tu as le droit de quitter tout pays et d'y revenir pour que vous restiez en relation.

* ARTICLE 11 : LE DROIT D'ETRE PROTÉGÉ CONTRE TOUTE SORTIE OU TOUT NON~RETOUR ILLICITE DE TON PAYS
o 1- Personne ne peut t'enlever de ton pays ou s'opposer à ton retour dans ton pays.
o 2- Les États doivent trouver des solutions pour faire respecter ce droit.

* ARTICLE 12 : LE DROIT A LA LIBERTÉ D'OPINION
o 1- Dès que tu en es capable, tu as le droit de donner ton avis à propos de tout ce qui te concerne.
o 2- Les États doivent te garantir ce droit.

* ARTICLE 13 : LE DROIT A LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
o l-Tu as le droit de t'exprimer librement. Tu as le droit de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations.
o 2- Il y a des limites à ta liberté d'expression :
+ - tu dois respecter les droits et la réputation des autres,
+ - tu ne peux pas mettre la société en danger.

* ARTICLE 14 : LE DROIT A LA LIBERTÉ DE PENSÉE, DE CONSCIENCE ET DE RELIGION
o l-Tu as droit à la liberté de pensée et de conscience. Tu peux pratiquer une religion.
o 2- Tes parents ont le droit et le devoir de te guider dans l'exercice de ce droit, en fonction de ta maturité.
o 3- Ta liberté de pratiquer une religion et de manifester tes convictions ne peut-être limitée que :
+ - pour assurer le respect des libertés et des droits des autres,
+ - pour éviter de mettre la société en danger.

* ARTICLE 15 : LE DROIT A LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION
o 1- Tu as le droit de t'associer à d'autres personnes et de participer à des réunions.
o 2- Ta liberté de réunion et d'association ne peut-être limitée que :
+ - pour assurer le respect des libertés et des droits des autres,
+ - pour éviter de mettre la société en danger.

* ARTICLE 16 : LE DROIT A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
o 1- Personne ne peut, sans fondement légal, intervenir dans ta vie ou celle de ta famille. Ton domicile, ta correspondance sont également protégés. Il en est de même pour ton honneur et ta réputation.
o 2- La loi doit te protéger sur ces différents points.

* ARTICLE 17 : LE DROIT A L'INFORMATION
o Tu as le droit d'accéder à une information (médias) diversifiée et objective. Les États encouragent les médias à diffuser, à ton intention, des informations utiles au développement de tes connaissances et à ta compréhension des autres cultures. Ils encouragent la production de livres pour enfants. Les médias tiendront compte de ta langue, même si elle est minoritaire. L'Etat doit te protéger contre les informations et les documents qui pourraient te nuire.

* ARTICLE 18 : LES RESPONSABILITÉS DE TES PARENTS
o 1- Ce sont tes deux parents qui ont la responsabilité commune de t'élever et d'assurer ton développement.
o 2- L'Etat doit aider tes parents ou tes représentants légaux dans cette mission en créant des institutions et des services chargés de veiller à ton intérêt et à ton bien-être.
o 3- Si tes parents travaillent, I'Etat doit les aider à assurer cette responsabilité.

* ARTICLE 19 : LE DROIT D'ETRE PROTÉGÉ CONTRE LES MAUVAIS TRAITEMENTS
o 1- L'Etat doit te protéger contre toutes les formes de violence et de brutalités physiques ou mentales. Que tu sois sous la garde de tes parents ou de tout autre personne à qui tu es confié, I'Etat doit te protéger contre l'abandon, I'absence de soins, les mauvais traitements, I'exploitation et la violence sexuelle.
o 2- L'Etat doit veiller à ce que de telles situations ne se produisent pas. Il prend les dispositions nécessaires.

* ARTICLE 20 : LE DROIT A UNE PROTECTION POUR L'ENFANT PRIVÉ DE SON MILIEU FAMILIAL
o 1- Si tu n'as plus de famille ou si le maintien dans ta famille est contre ton intérêt, I'Etat doit te protéger et t'aider.
o 2- L'Etat t'assurera une protection de remplacement.
o 3- Cette décision doit tenir compte de ton passé et de ta culture.

* ARTICLE 21 : LE DROIT A L'ADOPTION
o L'adoption ne peut être autorisée que dans l'intérêt de l'enfant. L'Etat doit y veiller.
+ elle ne peut se faire sans le consentement des personnes qui sont responsables de l'enfant,
+ elle peut se faire dans un autre pays, si c'est la meilleure solution pour l'enfant.
# Dans ce cas :
* l'enfant doit bénéficier des mêmes droits que s'il avait été adopté dans son pays d'origine.
* personne ne pourra tirer un profit matériel de cette adoption.
* les Etats s'entendront pour que l'adoption se fasse par des autorités ou organismes compétents.

* ARTICLE 22 : LES DROITS DE L'ENFANT RÉFUGIÉ
o 1- L'enfant a le droit d'être considéré comme réfugié. Il est protégé par le droit international, qu'il soit seul, accompagné de ses parents ou d'autres adultes.
o 2- Si tu es dans une telle situation, les Etats et les organisations internationales devront :
+ t'aider à retrouver tes parents, ta famille, si tu en as été séparé.
+ si ta famille ne peut être retrouvée, tu seras protégé et tes droits seront reconnus.

* ARTICLE 23 : LES DROITS DE L'ENFANT HANDICAPÉ
o 1- L'enfant handicapé mentalement ou physiquement a le droit de mener une vie décente dans la dignité pour parvenir au maximum d'autonomie. Il doit pouvoir participer à la vie de la collectivité.
o 2- Les Etats doivent reconnaître a tous les enfants handicapes le droit de bénéficier de soins spéciaux. Si nécessaire, une aide supplémentaire sera accordée à leurs parents.
o 3- Cette aide sera autant que possible gratuite, afin d'assurer à l'enfant handicapé le droit à l'éducation, à la formation, aux soins de santé, à la rééducation, à la préparation à l'emploi, aux loisirs, à l'intégration sociale, ainsi qu'à l'épanouissement personnel.
o 4- Les États échangeront toutes les informations utiles sur l'aide aux enfants handicapés. Les pays en développement seront particulièrement aidés.

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17/04/2007, 22h09	#1 (permalink)
anais Messages: n/a	La Convention Internationale Des Droits De L'enfant La Convention Internationale des Droits de l'enfant Source : allo119.gouv.fr les différents articles * ARTICLE 1 : DÉFINITION DE L'ENFANT o La Convention concerne tous les enfants de moins de 18 ans sauf si leur pays leur accorde la majorité plus tôt. Tu es concerné si tu as moins de 18 ans. * ARTICLE 2 : LE DROIT A LA NON-DISCRIMINATION o Tous les droits énoncés par la Convention doivent t'être accordés, quelle que soit ton origine ou celle de tes parents, de même qu'à tous les autres enfants, filles et garçons. Les États ne doivent pas violer tes droits et doivent les faire respecter pour tous les enfants. * ARTICLE 3 : LE DROIT AU BIEN-ETRE o 1- Toutes les décisions qui te concernent doivent prendre en compte ton intérêt. o 2- L'Etat doit te protéger et assurer ton bien-être si tes parents ne peuvent le faire. o 3- L'Etat est responsable des institutions chargées de t'aider et de te protéger. * ARTICLE 4 : LE DROIT A L'EXERCICE EFFECTIF DE TES DROITS o L'Etat doit faire le nécessaire pour que tu puisses exercer tous les droits qui te sont reconnus par cette Convention. * ARTICLE 5 : LE DROIT A ETRE GUIDÉ PAR TES PARENTS o Tes parents ont le droit et le devoir de te guider dans l'exercice de tes droits. L'Etat doit faire le nécessaire pour que ce droit soit respecté. * ARTICLE 6 : LE DROIT A LA VIE ET AU DÉVELOPPEMENT o 1- Comme tout enfant, tu as droit à la vie. o 2- L'Etat doit assurer ta survie et ton développement. * ARTICLE 7 : LE DROIT A UN NOM ET A UNE NATIONALITÉ o 1- Dès ta naissance, tu as droit à un nom et à une nationalité. Tu as droit de connaître tes parents et d'être élevé par eux, dans la mesure du possible. o 2- Les États doivent respecter ce droit, même si l'enfant est apatride. * ARTICLE 8 : LE DROIT A LA PROTECTION DE TON IDENTITÉ o L'Etat doit t'aider à préserver ou à rétablir ton identité, ta nationalité, ton nom et tes relations familiales. * ARTICLE 9 : LE DROIT DE VIVRE AVEC TES PARENTS o 1- Tu as le droit de vivre avec tes parents, sauf si cela est contre ton intérêt (par exemple si tes parents te maltraitent ou te négligent). o 2- Tu as le droit de donner ton avis et de participer à toute décision concernant une éventuelle séparation de tes parents. Ceux-ci ont aussi le droit de donner leur avis et de participer à une telle décision. o 3 - Si tu es séparé de tes deux parents, ou de l'un d'eux, tu as le droit de les ou de le voir régulièrement, sauf si cela est contraire à ton intérêt. o 4 - Tu as le droit de savoir où se trouvent tes parents, (par exemple, s'ils sont détenus ou exilés) sauf si cela est contraire à ton intérêt. * ARTICLE 10 : LE DROIT A RETROUVER TA FAMILLE o 1- Tu as le droit de quitter un pays et d'entrer dans un autre pays pour retrouver tes parents. Tes parents ont le même droit. o 2- Si tes parents habitent dans deux pays différents, tu as le droit d'avoir des contacts réguliers avec chacun d'eux. Comme tes parents tu as le droit de quitter tout pays et d'y revenir pour que vous restiez en relation. * ARTICLE 11 : LE DROIT D'ETRE PROTÉGÉ CONTRE TOUTE SORTIE OU TOUT NON~RETOUR ILLICITE DE TON PAYS o 1- Personne ne peut t'enlever de ton pays ou s'opposer à ton retour dans ton pays. o 2- Les États doivent trouver des solutions pour faire respecter ce droit. * ARTICLE 12 : LE DROIT A LA LIBERTÉ D'OPINION o 1- Dès que tu en es capable, tu as le droit de donner ton avis à propos de tout ce qui te concerne. o 2- Les États doivent te garantir ce droit. * ARTICLE 13 : LE DROIT A LA LIBERTÉ D'EXPRESSION o l-Tu as le droit de t'exprimer librement. Tu as le droit de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations. o 2- Il y a des limites à ta liberté d'expression : + - tu dois respecter les droits et la réputation des autres, + - tu ne peux pas mettre la société en danger. * ARTICLE 14 : LE DROIT A LA LIBERTÉ DE PENSÉE, DE CONSCIENCE ET DE RELIGION o l-Tu as droit à la liberté de pensée et de conscience. Tu peux pratiquer une religion. o 2- Tes parents ont le droit et le devoir de te guider dans l'exercice de ce droit, en fonction de ta maturité. o 3- Ta liberté de pratiquer une religion et de manifester tes convictions ne peut-être limitée que : + - pour assurer le respect des libertés et des droits des autres, + - pour éviter de mettre la société en danger. * ARTICLE 15 : LE DROIT A LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION o 1- Tu as le droit de t'associer à d'autres personnes et de participer à des réunions. o 2- Ta liberté de réunion et d'association ne peut-être limitée que : + - pour assurer le respect des libertés et des droits des autres, + - pour éviter de mettre la société en danger. * ARTICLE 16 : LE DROIT A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE o 1- Personne ne peut, sans fondement légal, intervenir dans ta vie ou celle de ta famille. Ton domicile, ta correspondance sont également protégés. Il en est de même pour ton honneur et ta réputation. o 2- La loi doit te protéger sur ces différents points. * ARTICLE 17 : LE DROIT A L'INFORMATION o Tu as le droit d'accéder à une information (médias) diversifiée et objective. Les États encouragent les médias à diffuser, à ton intention, des informations utiles au développement de tes connaissances et à ta compréhension des autres cultures. Ils encouragent la production de livres pour enfants. Les médias tiendront compte de ta langue, même si elle est minoritaire. L'Etat doit te protéger contre les informations et les documents qui pourraient te nuire. * ARTICLE 18 : LES RESPONSABILITÉS DE TES PARENTS o 1- Ce sont tes deux parents qui ont la responsabilité commune de t'élever et d'assurer ton développement. o 2- L'Etat doit aider tes parents ou tes représentants légaux dans cette mission en créant des institutions et des services chargés de veiller à ton intérêt et à ton bien-être. o 3- Si tes parents travaillent, I'Etat doit les aider à assurer cette responsabilité. * ARTICLE 19 : LE DROIT D'ETRE PROTÉGÉ CONTRE LES MAUVAIS TRAITEMENTS o 1- L'Etat doit te protéger contre toutes les formes de violence et de brutalités physiques ou mentales. Que tu sois sous la garde de tes parents ou de tout autre personne à qui tu es confié, I'Etat doit te protéger contre l'abandon, I'absence de soins, les mauvais traitements, I'exploitation et la violence sexuelle. o 2- L'Etat doit veiller à ce que de telles situations ne se produisent pas. Il prend les dispositions nécessaires. * ARTICLE 20 : LE DROIT A UNE PROTECTION POUR L'ENFANT PRIVÉ DE SON MILIEU FAMILIAL o 1- Si tu n'as plus de famille ou si le maintien dans ta famille est contre ton intérêt, I'Etat doit te protéger et t'aider. o 2- L'Etat t'assurera une protection de remplacement. o 3- Cette décision doit tenir compte de ton passé et de ta culture. * ARTICLE 21 : LE DROIT A L'ADOPTION o L'adoption ne peut être autorisée que dans l'intérêt de l'enfant. L'Etat doit y veiller. + elle ne peut se faire sans le consentement des personnes qui sont responsables de l'enfant, + elle peut se faire dans un autre pays, si c'est la meilleure solution pour l'enfant. # Dans ce cas : * l'enfant doit bénéficier des mêmes droits que s'il avait été adopté dans son pays d'origine. * personne ne pourra tirer un profit matériel de cette adoption. * les Etats s'entendront pour que l'adoption se fasse par des autorités ou organismes compétents. * ARTICLE 22 : LES DROITS DE L'ENFANT RÉFUGIÉ o 1- L'enfant a le droit d'être considéré comme réfugié. Il est protégé par le droit international, qu'il soit seul, accompagné de ses parents ou d'autres adultes. o 2- Si tu es dans une telle situation, les Etats et les organisations internationales devront : + t'aider à retrouver tes parents, ta famille, si tu en as été séparé. + si ta famille ne peut être retrouvée, tu seras protégé et tes droits seront reconnus. * ARTICLE 23 : LES DROITS DE L'ENFANT HANDICAPÉ o 1- L'enfant handicapé mentalement ou physiquement a le droit de mener une vie décente dans la dignité pour parvenir au maximum d'autonomie. Il doit pouvoir participer à la vie de la collectivité. o 2- Les Etats doivent reconnaître a tous les enfants handicapes le droit de bénéficier de soins spéciaux. Si nécessaire, une aide supplémentaire sera accordée à leurs parents. o 3- Cette aide sera autant que possible gratuite, afin d'assurer à l'enfant handicapé le droit à l'éducation, à la formation, aux soins de santé, à la rééducation, à la préparation à l'emploi, aux loisirs, à l'intégration sociale, ainsi qu'à l'épanouissement personnel. o 4- Les États échangeront toutes les informations utiles sur l'aide aux enfants handicapés. Les pays en développement seront particulièrement aidés. SUITE.....